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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507085_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Z... et les consorts AA..., représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de la commune d’Opio, d’une part, a retiré son arrêté du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00181_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par des lettres enregistrées les 6 septembre 2022 et 15 février 2023, le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan, représenté par Me Zago, a demandé à la Cour, en application
Source officielleCTX TECHNIQUE
66b27310d90d454e62efb0e7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[W] [U], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B066, substitué par Me Sarah DJABRI, avocate au barreau de Päris, vestiaire P0157 DÉFENDERESSE
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22440b8f5486fedd883
9 avril 2025
9 avril 2025
02923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVD dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [H] né le 16 février 1970 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marlone ZARD
Source officielleChambre des référés
67ec3fc9dd062d9f810e4cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
24/01052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYT du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00498 affaire : [S] [X], [N] [X] c/ [C] [T] Grosse délivrée à Me CECCANTINI Expédition délivrée à Me ZAGO
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1273439-1327314
24 février 2005
24 février 2005
Russie ont été introduites devant la Cour respectivement le 25, le 27 et le 26 avril 2000, et la requête Zara Issaïeva c. Russie le 27 avril 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204739_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 février 2025, 30 décembre 2025 et 2 janvier 2026, la société Immo gold, représentée par Me Zago
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908625_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 octobre 2019 et 19 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet du recours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107019_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aix-en-Provence en date du 1er avril 2021 portant retrait de la décision de non-opposition,
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-678395-685653
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Issayeva Zara Adamovna, née en 1954, a vécu à Katir–Yourt, en Tchétchénie, jusqu’en 2000, avant de partir également pour l’Ingouchie.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116501
6 décembre 2012
6 décembre 2012
This case presents similarities with the group of cases Guidi, De Pace and Zara against Italy, closed by final resolution CM/ResDH(2010)56 1 .
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2305034_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 septembre 2023 du maire de la commune de Roquebillière, rejetant la demande d’abrogation de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana, représenté par Me Zago, demande au juge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004860_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 novembre 2020, 31 août 2021 et 24 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Zago, demande au tribunal :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00144
20 mars 2024
20 mars 2024
d'agent commercial doivent être considérées comme relevant de ce champ d'application, quand bien même cette activité serait cumulée à une activité d'une autre nature (CJUE, arrêt du 21 novembre 2018, ZAKO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302649_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SCI Les Clos des Aigles, représentée par Me Zago, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Quaglia, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102516_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SCI S.D.J., représentée par Me Zago, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111011_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B représenté par Me Zago, conclut : - au non-lieu à statuer ; - à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCI L'Harmas sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD000666903
15 septembre 2009
15 septembre 2009
The company was located at number 8 Żwirki and Wigury Street in Zator (at the end of a cul-de-sac).
Source officiellePage 11 sur 78