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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315757_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501029_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400992_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312714_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201978_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306348_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512629_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325513_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400633_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

En raison de l'urgence liée à la procédure de référé, il y a lieu d'admettre provisoirement Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04577

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

forte voire irascible de la victime, qu'il convient à ce stade de relever que le fait qu'un sujet de droit adopte un comportement fort, irascible voire agressif n'est pas en soi de nature à le mettre à l'abri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400540_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504259_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

viennent à terme, il est impératif de mettre les bêtes à l’abri, que l’impératif de constituer un troupeau ressortent du respect des règles environnementales, du coût aujourd’hui exorbitant des intrants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312202_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311062_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il y a lieu, en application de ces dispositions, d'admettre provisoirement M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311063_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il y a lieu, en application de ces dispositions, d'admettre provisoirement M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309746_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303402_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206742_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre provisoirement M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309671_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

délai de 24 heures un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir avec sa fille, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405953_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

En raison de l'urgence liée à la procédure de référé, il y a lieu d'admettre provisoirement Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle

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