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13 249 résultats pour « absence de violences initiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10700

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

injustifiées le jeudi matin dès lors que la salariée n'a signé aucun avenant à son contrat de travail ; que le grief portant sur les absences injustifiées et le refus d'accepter une partie des nouveaux

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05273

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[E] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd8849e

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

A l'audience du 20 février 2006, René C... et Denise C... sont absents représentés par leur avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250179

Admin. suprême

20 avril 2026

20 avril 2026

conclut à l’absence de charges suffisantes contre P. d’avoir commis les faits reprochés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01078

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

, menace ou contrainte ; qu'en l'absence de raison impérieuse tenant aux circonstances particulières de l'espèce, les enquêteurs ne pouvaient donc pas valablement, lors de ces perquisitions, recueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Dominique du chef de VIOLENCES COMMISES SUR LAËTITIA F..., du chef de VIOLENCES COMMISES SUR GUILLAUME D..., relatives à l'ingestion de moutarde, du chef de VIOLENCES COMMISES SUR SEVERINE G..

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12668

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

d’actes de violence imputables à cette organisation.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5bb8b3f1e77535b090d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La conscience des circonstances de l’agitation initiale reste parcellaire mais en voie d’arnélioration.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00726

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[M], la société [J] et la société WRA, ès qualités, de leur demande de rétablissement de la facilité de caisse initialement accordée par la banque à la société [J] sur le compte professionnel n° 31137402104

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir justifier de votre absence dans les plus brefs délais.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf0693

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le certificat médical initial versé par la [12], daté du 14 février 2022, fait état d’un “traumatisme facial suite agression (avec mobilité dentaire), stress post-traumatique +++”.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieuc/Georges Y

613726a3cd58014677427437

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

que, par ailleurs, la résurgence de faits traumatisants à l'occasion d'un travail thérapeutique apparaît également concevable ; que ceci peut expliquer la relative imprécision des faits dénoncés initialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301025_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Elle soutient que : - le 29 mars 2018 elle a dû accompagner une patiente reconnue violente pour une consultation au centre hospitalier d'Amiens ; - lors du déplacement en voiture, la patiente s'est

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12549

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

14 Discrimination Absence of legislation defining domestic violence and dealing with it at systemic level: violation Facts – The applicant alleged that the Russian authorities had failed in their duty

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759a

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

. ; que le fait qu'il n'ait pas mentionné les viols lors de ses accusations initiales est tout à fait habituel dans ce type de situation vu le sentiment de honte ressenti par le plaignant, sentiment sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300803_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e07

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Vos violents agissements sont donc en lien étroit avec votre activité professionnelle. En outre, l'absence prolongés de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf3

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

sexuelles et à des dommages-intérêts ; "aux motifs propres que les agressions sont établies à l'encontre de Diana par les déclarations précises et circonstanciées de cette dernière et les aveux initiaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304272_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, se présentant comme la présidente du Mouvement pour une alternative non violente, demande au juge des référés d'annuler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05820

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

X... le jour des faits ; qu'elle a manifesté de façon non équivoque son absence de consentement, en le verbalisant et en s'opposant physiquement au mis en examen ; que M.

Source officielle