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516 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

marche de l'entreprise, notamment dans l'organisation du travail et la protection des travailleurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

marche de l'entreprise, notamment dans l'organisation du travail et la protection des travailleurs.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 03 mai 2017, lors de son analyse budgétaire, Madame [W] a relevé que vous aviez adressé un bon de travaux lié à des travaux à la relocation à l'entreprise VALLADON pour un montant de 2276.32 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10670

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Il estime que ce comportement nuisait à la bonne marche de l'entreprise et la mettait en danger car il impactait la qualité de service apporté aux clients de l'entreprise mais également la motivation

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0cafc25a97f0381f4ad3

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

mais également à des entreprises ayant leur siège social dans la Communauté et établies dans d'autres États membres ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60338c9a6ebade3f98bb43a1

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

accord, et celui-ci a très vite fait état des nuisances générées par l'activité de SBO notamment par les nuisances acoustiques générées ayant notamment affecté le logement du gardien situé au-dessus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880dd

Appel

20 février 2006

20 février 2006

montant des réfections [*M X..., la MAF, la société DUNOYER, la MAAF, la société MB PEINTURE et la société UTB à lui rembourser le montant des réfections à exécuter sur le pignon nord-est par les entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

de l'entreprise n'entrent pas dans la mission du délégué syndical permettant à ce dernier d'utiliser des bons de délégation pour s'absenter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Les travaux concernant les parties communes débutaient quant à eux le 3 juillet 1995 et l'entreprise quittait le chantier le 11 mai 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d1

Appel

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Afin d'adapter la taille de l'agence au marché potentiel de ce secteur, l'effectif de l'agence a été réduit à 6 personnes et les objectifs diminués du quart.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00601

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Pour justifier le licenciement, les griefs doivent être suffisamment pertinents, matériellement vérifiables et perturber la bonne marche de l'entreprise ou être préjudiciables aux intérêts de celle-ci

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb560a6438ad33ef1f93e2

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

NAJA les 13 et 28 mai 2014, au motif que l'entreprise avait un besoin en ressources humaines au cours de la période d'absence sollicitée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

En effet, la persistance de vos défaillances est à l'origine de difficultés relationnelles au sein de votre service qui nuisent à son bon fonctionnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société LPS demande à la COUR de réformer le jugement entrepris , de débouter Philippe X... de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer 2000 euros en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01183

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Il n'est pas contesté que l'entreprise employait plus de 20 salariés lors du licenciement et que la convention collective appliquée dans l'entreprise fait mention d'un contingent annuel de 288 heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea659

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034644131bfdd52c0c40215

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

réserves professionnelles nuisant aux relations avec nos clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01042

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes de rappel de salaire du mois d'août 2006, l'arrêt retient qu'en l'état d'une absence

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d87

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f968c0355000835f85b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces retards répétés nuisent au bon fonctionnement de votre service.

Source officielle

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