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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa958f
3 avril 2024
marche de l'entreprise, notamment dans l'organisation du travail et la protection des travailleurs.
660e431a0740db0008fa9593
15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
5 janvier 2023
Le 03 mai 2017, lors de son analyse budgétaire, Madame [W] a relevé que vous aviez adressé un bon de travaux lié à des travaux à la relocation à l'entreprise VALLADON pour un montant de 2276.32 euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10670
7 juillet 2021
Il estime que ce comportement nuisait à la bonne marche de l'entreprise et la mettait en danger car il impactait la qualité de service apporté aux clients de l'entreprise mais également la motivation
3e Chambre B
615e0cafc25a97f0381f4ad3
20 novembre 2014
mais également à des entreprises ayant leur siège social dans la Communauté et établies dans d'autres États membres ».
Pôle 4 - Chambre 5
60338c9a6ebade3f98bb43a1
24 mai 2017
accord, et celui-ci a très vite fait état des nuisances générées par l'activité de SBO notamment par les nuisances acoustiques générées ayant notamment affecté le logement du gardien situé au-dessus.
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
montant des réfections [*M X..., la MAF, la société DUNOYER, la MAAF, la société MB PEINTURE et la société UTB à lui rembourser le montant des réfections à exécuter sur le pignon nord-est par les entreprises
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694
16 septembre 2020
de l'entreprise n'entrent pas dans la mission du délégué syndical permettant à ce dernier d'utiliser des bons de délégation pour s'absenter.
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d
13 avril 2011
Les travaux concernant les parties communes débutaient quant à eux le 3 juillet 1995 et l'entreprise quittait le chantier le 11 mai 1996.
6253c90fbd3db21cbdd871d1
5 novembre 2004
Afin d'adapter la taille de l'agence au marché potentiel de ce secteur, l'effectif de l'agence a été réduit à 6 personnes et les objectifs diminués du quart.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00601
29 mars 2017
Pour justifier le licenciement, les griefs doivent être suffisamment pertinents, matériellement vérifiables et perturber la bonne marche de l'entreprise ou être préjudiciables aux intérêts de celle-ci
Chambre Sociale
5fdb560a6438ad33ef1f93e2
29 janvier 2019
NAJA les 13 et 28 mai 2014, au motif que l'entreprise avait un besoin en ressources humaines au cours de la période d'absence sollicitée.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816
19 décembre 2018
En effet, la persistance de vos défaillances est à l'origine de difficultés relationnelles au sein de votre service qui nuisent à son bon fonctionnement.
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société LPS demande à la COUR de réformer le jugement entrepris , de débouter Philippe X... de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer 2000 euros en
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01183
26 juin 2013
Il n'est pas contesté que l'entreprise employait plus de 20 salariés lors du licenciement et que la convention collective appliquée dans l'entreprise fait mention d'un contingent annuel de 288 heures supplémentaires
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea659
1 juillet 2024
au bon fonctionnement de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE A
6034644131bfdd52c0c40215
14 décembre 2016
réserves professionnelles nuisant aux relations avec nos clients.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01042
21 mai 2014
; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes de rappel de salaire du mois d'août 2006, l'arrêt retient qu'en l'état d'une absence
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d87
2 avril 2024
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Chambre sociale 4-2
65b36f968c0355000835f85b
25 janvier 2024
Ces retards répétés nuisent au bon fonctionnement de votre service.
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