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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
686d7449a2273490db10bf74
8 juillet 2025
SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption
686d744ea2273490db10c02f
67f57bcebbf04ef7857bee12
8 avril 2025
67f57bcebbf04ef7857bee16
67f57bcfbbf04ef7857bee2a
67f57bd0bbf04ef7857bee3a
67f57bd1bbf04ef7857bee56
67f57bd2bbf04ef7857bee70
67f57bd4bbf04ef7857bee93
67f57bd4bbf04ef7857bee9d
67f57bd6bbf04ef7857beec8
CH3 JAF Gracieux
6a0e3590cdc6046d475ddd52
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FR MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007908108
9 juin 1995
.)" ; que parmi les enfants visés par ladite disposition figurent les enfants ayant fait l'objet d'une adoption, qu'il s'agisse d'une adoption plénière ou d'une adoption simple ; Considérant qu'il ressort
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
a consenti à son adoption simple devant notaire le 2 juin 2006 conformément aux exigences de l'article 360 du code civil, consentement réitéré le 4 août suivant.
Chambre 1/Section 3
671695a5b098d256e1fbdc69
14 octobre 2024
susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe, Vu le jugement RG 24/01861 du 17 juin 2024 ; Rectifie le dispositif du jugement en ce qu’il convient de lire : p. 2 “Prononce l’adoption
Gracieux
6984bd61cdc6046d470ca01d
12 janvier 2026
épouse [O] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocats au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption
6984bd63cdc6046d470ca028
Date naissance 2] 1942 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, Me Carole GUYARD-DE SEYSSEL, avocat au barreau d’AIN Concernant l’adoption
1/5/1 chambre du conseil
69d6ad01cdc6046d478fa96e
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6T ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 AVRIL 2026 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE [B
68e7a4f2033cf481c39a30da
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36648 N° Portalis 352J-W-B7I-C5STI ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [I]
6253cc0cbd3db21cbdd8ef94
9 janvier 2012
Monsieur Y... a demandé au tribunal de grande instance de prononcer l'adoption simple précisant que son épouse, madame Lohota Z... était tout à fait d'accord pour qu'il adopte sa fille et que cette dernière
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