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28 605 résultats pour « adoption simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

686d7449a2273490db10bf74

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d744ea2273490db10c02f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bcebbf04ef7857bee12

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bcebbf04ef7857bee16

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bcfbbf04ef7857bee2a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd0bbf04ef7857bee3a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd1bbf04ef7857bee56

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd2bbf04ef7857bee70

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd4bbf04ef7857bee93

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd4bbf04ef7857bee9d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd6bbf04ef7857beec8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

6a0e3590cdc6046d475ddd52

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FR MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007908108

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

.)" ; que parmi les enfants visés par ladite disposition figurent les enfants ayant fait l'objet d'une adoption, qu'il s'agisse d'une adoption plénière ou d'une adoption simple ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd64

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

a consenti à son adoption simple devant notaire le 2 juin 2006 conformément aux exigences de l'article 360 du code civil, consentement réitéré le 4 août suivant.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671695a5b098d256e1fbdc69

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe, Vu le jugement RG 24/01861 du 17 juin 2024 ; Rectifie le dispositif du jugement en ce qu’il convient de lire : p. 2 “Prononce l’adoption

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd61cdc6046d470ca01d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

épouse [O] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocats au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd63cdc6046d470ca028

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Date naissance 2] 1942 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, Me Carole GUYARD-DE SEYSSEL, avocat au barreau d’AIN Concernant l’adoption

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ad01cdc6046d478fa96e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6T ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 AVRIL 2026 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE [B

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

68e7a4f2033cf481c39a30da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36648 N° Portalis 352J-W-B7I-C5STI ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [I]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef94

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Monsieur Y... a demandé au tribunal de grande instance de prononcer l'adoption simple précisant que son épouse, madame Lohota Z... était tout à fait d'accord pour qu'il adopte sa fille et que cette dernière

Source officielle

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