CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

640 résultats pour « animation socio »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

C " animation socio-culturelle " et sa rémunération était fixée à 4. 265 Francs pour un horaire mensuel de 84 heures.

Source officielle

Page 11 sur 32

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00857

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

estime que la proposition d'un poste d'animation est une proposition cynique dans la mesure où ce poste l'aurait mise en relation avec une autre animatrice, Mme Nathalie C... ; que concernant l'information

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da79d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [H] [T] a été engagée à compter du 12 novembre 2013, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 5 novembre 2013, en qualité d'animatrice socioculturelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cbc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2017, dans lequel il explique qu'il a été embauché en qualité de chargé de développement en précisant ses missions et que ses missions futures 'sont en lien avec la formation DESJEPS Spécialité : animation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

suivantes : - animateur socio-éducatif niveau 2, - éducateur technique spécialisé, - éducateur spécialisé, - enseignant d'activités physiques et sportives, - conseiller en économie sociale et familiale

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'espèce, Mme [E] [T] sollicite une somme de 30.000 euros à ce titre, faisant valoir qu'elle était animatrice socio-culturelle à temps partiel et qu'elle a été placée en mi-temps thérapeutique dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43139

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Z] [V] n'était plus invité dans le processus de recrutement des membres de son équipe ; - sa pièce n°17: il s'agit d'une très longue attestation établie par Mme [W] [U], animatrice socio-éducative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201446_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

licenciement pour inaptitude physique ainsi qu'une somme de 1 000 euros en réparation des troubles causés par la lenteur de l'administration ; 2°) d'enjoindre au Syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403957_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un courrier du 23 novembre 2021, cette association a proposé à Mme B de l'engager sous contrat à durée indéterminée en tant qu'animatrice vie socio-linguistique à compter du 1er janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506444_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01624

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

des foyers des jeunes travailleurs, sont classés au groupe IV les salariés titulaires d'un diplôme ou d'une pratique professionnelle conférant une compétence similaire, c'est-à-dire, s'agissant des animateurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbaccdc6046d4757097c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches. » En l'espèce, Mme [J] [X], salariée de l'association [Adresse 3] en qualité d'animatrice éducatrice socio-culturelle, a adressé

Source officielle
CC

soc

613724aecd58014677417815

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... a été employé, en juillet et août 1997, par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Sud Finistère en qualité d'animateur de loisirs, en vertu d'un premier contrat écrit de "vacations" sans terme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303456_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

pour conséquence de maintenir la décision d'invalidité de son permis de conduire, et la prive de la possibilité de se déplacer, et de continuer à exercer son activité professionnelle en qualité d'animatrice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00522_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

la commune de Saint-Loup-sur-Semouse est représentée, conformément à ses statuts, était en charge, en vertu d'une convention pluriannuelle d'objectifs conclue avec la commune, de la gestion et de l'animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00258

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

des redevances auprès des usagers en fonction de la durée de stationnement ; que le délégataire devra, en mettant à disposition le personnel qualifié nécessaire, assurer les missions suivantes : - Animation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300597_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

cursus suivi. 5.Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France en septembre 2015, Mme B s'est inscrite en diplôme universitaire de technologie mention " carrières sociales option animation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a97

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Le délégataire devra, en mettant à disposition le personnel qualifié nécessaire, assurer les missions suivantes : - Animation et activités socio-éducatives auprès des adolescents, dans le but de favoriser

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2524105_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

ressort pas non plus des pièces du dossier que le requérant dispose d’attaches privés d’une particulière intensité en France, dès lors qu’il se borne à produire à ce titre le témoignage écrit de l’animateur

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105d2

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 30 novembre 1999) de la débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / quil résulte de l'article 1-1 de la convention collective nationale de l'animation

Source officielle