ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2004), que des colis, dont la société Newcom distribution avait confié le transport

domiciliés à Trébeurden, ont conduit leur fils, âgé de neuf ans, à six reprises en février et mars 2003 auprès d'un pédopsychiatre à Saint-Brieuc ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor

[S] et Mme [N] à payer à Terres d'Armor Habitat la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Terres d'Armor Habitat de sa demande de réduction du délai ; -

shipping (le transporteur maritime) ; qu'à la suite d'un retard à la livraison, le destinataire a assigné le commissionnaire de transport en dommages-intérêts devant le tribunal de commerce du Havre

[H], détenu provisoirement depuis plus de dix mois, est mis en examen, aux côtés d'autres prévenus ayant la qualité d'auteur ou de complice, du chef de détention et transport non autorisés d'arme ou munition

, soit en la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente, de la fourniture ou du transfert d'armes, de munitions ou de leurs éléments ".

Nouvelle Calédonie et dépendances s'est déclaré incompétent pour connaître de sa requête tendant à ce que soit réparé le préjudice qu'il aurait subi du fait de l'interdiction de la vente des munitions des armes

supplément d'information ; "alors que les arrêts incidents doivent répondre aux demandes formulées dans les conclusions des parties ; que la demande de supplément d'information portait de savoir si l'arme

routier international, CMR ; Attendu que le transporteur est responsable de la perte des choses transportées sauf à lui d'établir l'existence de circonstances qu'il ne pouvait pas éviter et aux conséquences

[C], commis au préjudice de la CPAM des Côtes-d'Armor, consistent en la facturation de transports en taxi non réalisés, la non-déclaration de partage de transports, la fausse déclarations d'horaires de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 17 FEVRIER 1959) QUE LA SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ARMEMENT, DITE S.F.T.A., A QUI APPARTENAIT LE NAVIRE "SAINT

de marchandises à caractère humanitaire par voie terrestre de France en Arménie; que le transporteur commis par la société Mers, que la société Calberson s'était substituée, n'a pu, en provenance de

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour violences avec arme et infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 4 mois

l'arrêt attaqué a déclaré Amand X... coupable d'avoir volontairement commis des violences sur agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, à plusieurs, et avec usage d'une arme

des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ; - l’instruction n° 001D22000076/ARM/SGA

d'appel de Lyon, en date du 22 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, infractions à la législation sur les armes

(la SCI), ayant transformé une ferme en appartements locatifs, a confié le lot terrassement, maçonnerie, béton armé à la société C... bâtiment, assurée auprès de la société MAAF assurances, le lot charpente

par la société Sea Land services (le transporteur maritime), a subi des avaries ; que la société Etablissements Ducros (le destinataire) a assigné les 17 et 22 octobre 1984 la société Groupe Drouot et