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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f616f0cdc6046d47560c99
14 avril 2026
14 avril 2026
Condamner la société [G] FRANCE à payer la somme de 1.000,00€ par passager soit 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [G] FRANCE aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1de8
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[S] à verser à la SCI LE COMPLEXE une provision de 20.000 € à valoir sur les montants d'indemnité d'occupation, outre 1.500 € d'article 700 du CPC et aux dépens, - rejeté sa demande au titre de l'article
Source officielleRéférés
69e9b2dbcdc6046d47385687
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CONDAMNER par provision la société MONOPRIX HOLDING à régler à la société WEESURE PROTECTION à hauteur de 2.400 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société MONOPRIX HOLDING à régler
Source officielle2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il réclame la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad46
27 février 2008
27 février 2008
l'article 2428 du code civil, aux articles 5 et 6 du décret du 4 janvier 1955 et à l'article 6-1 du même décret, une SCI doit être inscrite au RCS, - que conformément aux articles 34-3 et 28-1 du décret
Source officielleChambre 1-4
66878c8405d6f7f678d48d5a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'intimé à lui payer la somme de 1500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - a condamné M.
Source officielle18e Chambre
61609a3b54c6ec55cf7100b9
10 avril 2014
10 avril 2014
CPC.
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e60
19 avril 2024
19 avril 2024
[R] à leur verser de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC et de la condamner aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6510a2273490db108b8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
il convient de déduire la somme de 1500 €, déjà versée à titre de provision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92092
26 février 2015
26 février 2015
X...de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC ; A titre subsidiaire, si un administrateur provisoire était nommé, dire et juger qu'il convient d'étendre sa mission à la vérification des sommes dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43effe25450008314b52
25 avril 2024
25 avril 2024
€ au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens pour 70,86€ ; l'exécution provisoire étant ordonnée.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L'article 873 du CPC dispose : Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même
Source officielleTrib. de Commerce
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conclusions écrites, AGENCE CASINCA IMMOBILIER demande au tribunal de : Vu l'article 117 du CPC, * Juger la requête aux fins de paiement nulle pour défaut de pouvoir, * En déduire la nullité de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ded4cdc6046d4755c53b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS EBENEZER CONSULTING à payer et porter au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cefd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[R] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d27
25 septembre 2017
25 septembre 2017
700 du CPC et des dépens, Condamner Madame Célia X...au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC et des dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032e7ded91f8d5be02fe327
7 novembre 2017
7 novembre 2017
taux légal et dépens ; - Exécution provisoire article 515 code de procédure civile .
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3359
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il serait inéquitable de lui faire supporter ces frais irrépétibles La SCI J A G B II qui succombe sera condamnée à lui verser la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC Sur les dépens
Source officielleJEXMOBILIER
681518ca81a9051a41bcee0c
1 avril 2025
1 avril 2025
Conformément à leurs conclusions déposées à l'audience, Messieurs [W] et [P] ont demandé au juge de : Vu les articles L 511-1 et suivants CPCE Vu l'article 1240 du Code civil Vu la requête aux fins de
Source officielleChambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a61
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'appelant qui succombe est condamné à payer à l'intimé la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et est débouté de sa propre demande à ce titre.
Source officiellePage 11 sur 116