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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.
Source officielleCabinet B
65a23d8c7ca18b0008e5829f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c7063755
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1er du code de procédure civile de la Polynésie française, ' a condamné [K] [Z] sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile à payer à [N] [T] la somme de 250'000 Fcfp, et à la SCP notariale
Source officielleSection D
697495cacdc6046d4788bfc6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleCabinet B
652b814b841f228318bb6288
12 octobre 2023
12 octobre 2023
407 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac747
11 août 2022
11 août 2022
[K] au paiement d'une indemnité de procédure de 250'000 Fcfp en vertu de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01670
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Teheiura, conseiller en ayant délibéré, ne comporte pas la signature de cette dernière, en sorte que l'arrêt doit être annulé pour violation de article 267 du code de procédure civile de Polynésie française
Source officielleCabinet B
65a387ca0e553d0008306afd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00390
15 avril 2026
15 avril 2026
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310118
11 mars 2021
11 mars 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01144
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Moorea Rava'ai en paiement en application de l'article 407 du nouveau Code de procédure civile de Polynésie française ; Aux motifs que « 2- A propos de la notion d'ensemble contractuel indivisible
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300343
8 avril 2021
8 avril 2021
Il résulte de l'articulation des articles 2229, 2235 et 2262 du code civil, dans leur rédaction applicable en Polynésie française, qu'il faut, pour pouvoir prescrire, une possession continue et non interrompue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310494
3 novembre 2021
3 novembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleREFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
145 et 146 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Recevoir la société AXA ès qualités d'assureur de GTC One en ses
Source officielleCabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La SAS NACC demandait en outre le versement d'une indemnité de 120.000 cfp en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b3
24 avril 2025
24 avril 2025
264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.
Source officielleCabinet B
62833c355a52a8057d991888
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour l'exposé des moyens des parties, tel que requis par les dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, il sera renvoyé à la motivation ci-après à l'effet d'y
Source officielleCabinet B
65a23daf7ca18b0008e582b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BRENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleSection B
69170085e097417ee1bdaec7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
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