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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62736a6aa58162057dac66f3
4 mai 2022
4 mai 2022
intimée déposées au RPVA le 03 mai 2022 acceptant ce désistement et concluant à ce que chaque partie conserve ses propres dépens, Attendu qu'il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a78a58162057dac66f5
4 mai 2022
4 mai 2022
intimée déposées au RPVA le 03 mai 2022 acceptant ce désistement et concluant à ce que chaque partie conserve ses propres dépens, Attendu qu'il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a79a58162057dac66f7
4 mai 2022
4 mai 2022
intimée déposées au RPVA le 03 mai 2022 acceptant ce désistement et concluant à ce que chaque partie conserve ses propres dépens, Attendu qu'il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cb4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'un pouvoir spécial INTIMEE [3][Adresse 1] [Adresse 6] représentée par Me Aurélie DEGOURNAY, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e3
20 mai 2014
20 mai 2014
anciennement immatriculée sous le numéro siret 503985699 » 2 square LAFAYETTE 49018 ANGERS CEDEX 01 Association CGEA AGS DE RENNES 4 cours Raphaël BINET 35069 RENNES CEDEX ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198b
22 juillet 2014
22 juillet 2014
épouse Y... ... 53940 SAINT BERTHEVIN Représentée par la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL et SARL ORIS 11 rue Emile Brault ZA DES Alignés 53000 LAVAL ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198c
22 juillet 2014
22 juillet 2014
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mme Isabelle X..., agissant en qualité de liquidateur judiciare de la société EOD, SARL 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875b51eeae4f1309d200
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PAR CES MOTIFS : Le magistrat de la mise en état , Vu les articles 396, 397, 399 et 400 et suivants du code de procédure civile, Déclare parfait le désistement d'appel de la société SAMSE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
11 janvier 2011
. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 12 mars 2010 par Monsieur Andrianarivazaha X... contre un jugement du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
29 mars 2011
. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 4 février 2010 par Madame Sophie X... contre un jugement prononcé le 21 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa4
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 25 novembre 2010 par Madame Francine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92458
26 mai 2015
26 mai 2015
juridictionnelle totale no 2013/ 011610 du 7 février 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu les articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e2815bcdc6046d479c700a
8 avril 2026
8 avril 2026
Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46e9b
27 mai 1998
27 mai 1998
millions de francs se trouvent apparemment détournés ou dissipés comme je n'ai cessé de le signaler ", l'a assignée en dommages-intérêts ; que Mme Z... a opposé à cette action l'immunité tirée de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[N] [G] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6efc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Localité 5] Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE organisme agrée par arrêté ministériel en date du 7 aout 2012 ' agissant poursuites et diligence de son directeur habilité en vertu des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0427ef77d000880b585
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58935835300816d8152e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ECOLOGIE NATIONALE a signifié le 22 septembre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25fcdc6046d4728dd5e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [E] de son
Source officielleSection des Référés
66e8806ba1d53480155358cf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePage 11 sur 2770