conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

préliminaire et 593 du code de procédure pénale, violation de l'article 6 , § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de l'article 132-24 du code pénal et des articles

des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).

cour administrative de Douai du 8 juillet 2008 en tant qu'il l'a condamnée conjointement à verser au Port autonome de Dunkerque la somme de 1 400 000 euros ; Sur les conclusions de la société Pingat Ingénierie

entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).

du 30 octobre 2002 (pourvoi n° A 02-88.213), pris de la violation des articles 57, 59 et 95 du code de procédure pénale, 311-1, 321-1 et 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

condamnés solidairement au paiement d'une amende de 400 euros et d'une pénalité proportionnelle de 6 287 euros et a prononcé le paiement solidaire de la somme de 18 863 euros représentant le montant des

et infractions au code de la propriété intellectuelle et au code des douanes, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, 400 000 euros d'amende dont 200 000 euros avec sursis, le

Le 13 mars 2018, le tribunal de commerce de Douai a statué et a rejeté les arguments de M.

pas légalement justifié sa décision au regard des articles 132-1, 132-20 et 132-24 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 485-1 du code de procédure pénale : 8.

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

L.433-1 à L.433-3 du code des procédures civiles d'exécution seront appliquées, - condamné solidairement M.

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 38, 414, 417, 418, 423 du Code des douanes et 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

[F] [A] et [Y] [G] à payer au GAEC la somme de 600 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; - condamné solidairement [F] [A] et [Y] [G] à payer aux époux [X] la somme de 400 euros

La présente instance n'a donné lieu à aucun dépens entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).