698 du code de procédure civile, n’étant pas indispensables à la présente procédure.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; ' Rejeté les demandes des parties présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [Y] aux dépens qui seront recouvrés par Me Ulrich conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - rejeté

700 du code de procédure civile, en plus de supporter la charge des dépens susceptibles d'être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Y...et Mme Stéphanie X..., tenus solidairement ; ils pourront être recouvrés comme prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou

450 du code de procédure civile

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dépens, dont distraction au profit de Maître ZBROZINSKI-CZERNECKI et de la SELARL ORENGO-MICAULT en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -rejette les demandes

DÉBATS : Audience publique en date du 14 Février 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de droit, en applications des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile."

de l'article 700 du code de procédure civile.

à la SCP Avocats Centre le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, ' rejeté toutes les autres demandes, ' dit que la décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.