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157 455 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. Z.. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02007

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner Mme [Z] [V] épouse [K] aux entiers dépens, Aux termes de son assignation, la CRCAMRM fait valoir qu'elle a consenti à la SARL AUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fec9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z] [X] à payer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9320d41e0057d43e5bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z] [Y] à payer à la société Paris Habitat OPH une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [Z] [Y] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8a48616ed0f8cd50ca

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a92

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [R]à payer à Mme [L] [H] la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M [Z] [M] [R] aux dépens d'appel, lesquels pourront être recouvrés par Maître

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237918c924eadffcc4991

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Z] à lui payer une indemnité de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69863fd4cdc6046d47452530

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts, - Condamner Monsieur [Z] [H] au paiement de la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [Z] [H

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2ed395d6ba9f2a41d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] à la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [T] aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et les frais

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bd2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] [W] à verser l 000 € à la société STEF Transport [Localité 6] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [W] aux dépens. Le 26 février 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abc

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Z... A... et Mme J... M... à régler à la SA CRÉDIT LOGEMENT la somme de mille euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. Z... A... et Mme J...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e4dc25a97f0381f54aa

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

11e chambre

6033aa5b3f32755e6b2268f9

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[H] à verser à la société Crédit Agricole - Corporate and Investment Bank la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute Madame [Z] [H] de sa demande formée

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6871ece6542d85a267f3c638

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Z] [R] à payer à la SEMSAMAR une somme de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb832cdc6046d47e8e940

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [Q] et M. [U] [H] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [Q] et M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d9071852f

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

paiement au syndicat des copropriétaires d'une indemnité de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bda

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ;condamner Madame [Z] [D] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d49030

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] à payer à la SA Société Générale la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0dcdc6046d47d31b5f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aucune considération tirée de l’équité ou de la situation économique des parties ne justifie l’application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397c98da90185712ea2a1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'équité commande de faire application au cas d'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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