AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02007
26 novembre 2008
26 novembre 2008
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c8a8cdc6046d477e95bf
1 avril 2026
1 avril 2026
€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner Mme [Z] [V] épouse [K] aux entiers dépens, Aux termes de son assignation, la CRCAMRM fait valoir qu'elle a consenti à la SARL AUX
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fec9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] [X] à payer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9320d41e0057d43e5bc
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] [Y] à payer à la société Paris Habitat OPH une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [Z] [Y] aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50ca
2 mai 2023
2 mai 2023
titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a92
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] [R]à payer à Mme [L] [H] la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M [Z] [M] [R] aux dépens d'appel, lesquels pourront être recouvrés par Maître
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc4991
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Z] à lui payer une indemnité de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
69863fd4cdc6046d47452530
2 juillet 2025
2 juillet 2025
somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts, - Condamner Monsieur [Z] [H] au paiement de la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [Z] [H
Source officielleJCP référés
68715b2ed395d6ba9f2a41d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] à la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [T] aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et les frais
Source officielleChambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bd2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] [W] à verser l 000 € à la société STEF Transport [Localité 6] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [W] aux dépens. Le 26 février 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abc
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Z... A... et Mme J... M... à régler à la SA CRÉDIT LOGEMENT la somme de mille euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. Z... A... et Mme J...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e4dc25a97f0381f54aa
10 septembre 2014
10 septembre 2014
500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
6033aa5b3f32755e6b2268f9
27 avril 2017
27 avril 2017
[H] à verser à la société Crédit Agricole - Corporate and Investment Bank la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute Madame [Z] [H] de sa demande formée
Source officielle5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c638
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Z] [R] à payer à la SEMSAMAR une somme de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb832cdc6046d47e8e940
2 juin 2026
2 juin 2026
[Z] [Q] et M. [U] [H] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [Q] et M.
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
paiement au syndicat des copropriétaires d'une indemnité de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
66561da0f76bcc1332cf2bda
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code de procédure civile ;condamner Madame [Z] [D] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49030
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] à payer à la SA Société Générale la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCH4 JCP FOND
69d98b0dcdc6046d47d31b5f
7 avril 2026
7 avril 2026
Aucune considération tirée de l’équité ou de la situation économique des parties ne justifie l’application de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea2a1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'équité commande de faire application au cas d'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 11 sur 7873