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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
62e0d585e8fd1e05797fa2e5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [V] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile)
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62e0d585e8fd1e05797fa2e7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [F] [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8675a08105d473cdec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
905-1 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e295bf535a2d228f9518
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ECG, représentant : Me Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 Intimé : Monsieur [R] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous
Source officielle2e chambre civile
644b63bdc51457d0f882dd95
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIL APPELANTS : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893f
31 août 2023
31 août 2023
civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 23 Mars 2023; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 2 mai 2023 en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'avis
Source officielleChambre sociale 4-2
66f4fb93707a71fa3b546364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
905-1 du code de procédure civile) Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la chambre, Assistée de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu l'article 905-1 du
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
905-1 du code de procédure civile) Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la chambre, Assistée de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu l'article 905-1 du code
Source officielle2e chambre civile
644b63bdc51457d0f882dd99
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOE APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49290
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSM ORDONNANCE N°24-37 APPELANTS
Source officielle2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX6 ORDONNANCE N°24-41 APPELANTE
Source officielle2e chambre civile
653ca62883c9498318209cb5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BY APPELANTE : Mme [H] [X] veuve [
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43ecfe25450008314b1e
25 avril 2024
25 avril 2024
BNP PARIBAS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président, Assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a09
17 octobre 2024
17 octobre 2024
905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de64676b73dd81b971ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Valérie DISTINGUIN, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7b0a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 minute 22/675 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION d'APPEL ( article 905-1 du code de procédure civile) du 07 Juillet 2022 N° RG 22/02377
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71f436bfc00008d68c32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 18 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/36 N° RG 23
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8a75a08105d473ce07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai en date du 05 septembre 2022, Vu la demande d'observations écrites en date du 30 septembre 2022, Vu l'article
Source officielle3ème chambre
650bdf8abeee0f8318b97660
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BUTEL , greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
63e3500f500dc805de37d3ab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officiellePage 11 sur 4047