R. 421-9 du code de l'urbanisme et devaient faire l'objet d'un permis de construire en vertu des articles L. 421-1 et R. 421-1 du même code, alors que si la surface de plancher et l'emprise au sol créées

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S'agissant de la méconnaissance de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme : 10.

sa reconstruction doit être regardée comme autorisée par application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme ; - le motif selon lequel le projet méconnaît l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme

L. 421-9 du code de l'urbanisme.

4.1 du règlement du personnel navigant commercial de la société Air France, l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, l'article 1222-1 du code du travail ; 4/ ALORS QUE, en tout état de cause,

fondée sur l'article L. 421-9 du même code.

méconnaît l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme, et relève du champ d'application du permis de construire et non de celui de la déclaration préalable ; - l'effet cumulé des six antennes relais,

se prévalant des dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme citées au point 11.

R. 111-2 du code de l’urbanisme au regard du risque d’incendie ; ce faisant, l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 421-9 du code de l’urbanisme ; l’augmentation de la surface de plancher

UH 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Megève ; - l'arrêté doit être annulé en tout état de cause pour méconnaissance du e) de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme ; - en ce qui concerne

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