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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc98
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 23 novembre 2020 par [S] [F] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16385b9f94e984650cca6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 09 septembre 2020 par [R] [G] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16386b9f94e984650ccd4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 18 mai 2021 par [E] [X] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16387b9f94e984650ccdc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 14 août 2021 par [F] [D] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleServ. contentieux social
65c524a390e44c41e7b112ed
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
65bc61ed4fb290a346074321
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
65c524a790e44c41e7b11a51
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e728e74459e0c7ed1caa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 11 août 2022 par [J] [H] à l‘encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ae74459e0c7ed1cdd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a49e4b5292aaa6629ae
8 avril 2024
8 avril 2024
, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b8249b152198e7f197
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 06 mars 2023 par [K] [G] [R] à l’encontre de la décision de la Commission médicale de recours amiable de la [6] du 13 janvier
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67193d5414868318089f0363
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16380b9f94e984650cc44
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 07 août 2021 par la S.A.S. [8] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16387b9f94e984650cce4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4de4b5292aaa662a05
8 avril 2024
8 avril 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 20 mars 2019 par [O] [B] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbdcdc6046d479a8e48
21 mai 2026
21 mai 2026
1] [Localité 1] Défenderesse : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER, Présidente du Pôle Social du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Vu les articles
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c486
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile; Par
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16318b9f94e984650c3a7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16382b9f94e984650cc66
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 20 mai 2021 par [N] [X] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16383b9f94e984650cc7d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 17 se^ptembre 2020 par [L] [K] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officiellePage 11 sur 7032