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Par conclusions déposées le 15 mai 2015, M. Philippe X..., M.

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Le 22 septembre 2008, s’appuyant sur l’article R34 du Code de l’arbitrage en matière de sport («   Code   », cf.

[M] [O] et Mme [L] [N] ont saisi la [9] aux fins de traitement de sa situation de surendettement laquelle a déclaré sa demande recevable le 15 octobre 2024.

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

R334-1 du code de la consommation prévoit que 'Pour l'application des articles L. 331-6, L. 331-7 et L. 331-7-1, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement de ses dettes est