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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
66901f2caf84b0bef080ea36
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[J] [E] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office DEFENDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908e498a54057d102f4c
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] de déclarer, outre sa participation au comité des avocats étrangers du barreau de Genève dont Maître [P] était président, son intervention à la conférence organisée par ce comité, dont la co-présidence
Source officielle2ème chambre
DTA_2506134_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article 84 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : « Les avocats inscrits à un barreau étranger peuvent effectuer un stage d'une
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7a87daf743d9a4d5bb
14 janvier 2024
14 janvier 2024
LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [N] [H] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7a87daf743d9a4d5d1
14 janvier 2024
14 janvier 2024
X se disant [L] [U] Assisté de Maître LHONI Murielle avocate commise d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade05
18 avril 2024
18 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 avril 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d666
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 7 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8287daf743d9a4d67b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 7 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335b71c0d3e3fe99cae12b
5 avril 2024
5 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 avril 2024, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
668441d08bcff606d9c4a2d7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [N] [G] Assisté de Maître Brigitte KARILA, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
668441d18bcff606d9c4a2df
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] [G] Assisté de Maître Brigitte KARILA, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-336
27 octobre 2011
27 octobre 2011
En ce qui concerne l’allégation de l’intéressé selon laquelle le Rwanda manque d’avocats qualifiés, le TPIR a relevé dans l’affaire Uwinkindi que nombre d’avocats inscrits au barreau rwandais exerçaient
Source officielleRétentions
635a21cec549ea05a7cd2d1e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La lecture de l'ordonnance querellée renseigne sur la désignation d'un avocat commis d'office à la demande de l'étranger, de l'entretien préalable avocat/étranger retenu , la prise de connaissance du dossier
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8487daf743d9a4d6a4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 janvier 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
68dd6eb6548223b2c7ab0014
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[R] [O] Assisté de Maître GOEMINNE, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
6706c5fef1d01e3c86efc65c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 07 octobre 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc48b01eea4cf01a323a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f6
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de son départ d'UGGC, pour la période des mois de novembre et décembre 2010,' - '15 000 euros la réparation du préjudice né de l'impossibilité pour lui d'être désormais représentant d'un cabinet d'avocats
Source officielleJuge libertés & détention
66335af4c0d3e3fe99cada3e
8 avril 2024
8 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 8 février 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
66335b72c0d3e3fe99cae14a
3 avril 2024
3 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 1er avril 2024 notifiée le
Source officiellePage 11 sur 11677