CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f95
1 mars 2016
salariés d'un avocat, d'une association ou d'un cabinet d'avocats, d'un office d'avoué ou d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle
7ème Chambre
DTA_2112507_20231218
18 décembre 2023
ailleurs produit le contrat de prêt du 2 octobre 2015 sur lequel portait la prestation juridique du cabinet d'avocats ainsi qu'un courrier de ce cabinet ; - elle a comptabilisé 114 000 euros de factures
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01125
26 novembre 2013
était également rédacteur des statuts d'autres filiales ; qu'en conséquence, le juge des libertés et de la détention avait relevé que l'intervention repérée du cabinet d'avocats C...
Chambre civile 1-6
69900fe5cdc6046d474f7bfe
1 juillet 2025
[C] épouse [C], représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078056 Monsieur [W] [C],
6253cd9fbd3db21cbdd93e9b
12 janvier 2018
Représenté par Me Nicolas Y... de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS Z...
Pôle 4 - Chambre 10
677f662ce034c1f8dc458949
8 janvier 2025
SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 Monsieur [W] [O] [J], représenté par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300513_20240717
17 juillet 2024
B A, représenté par le cabinet d'avocats Ira Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de regroupement familial en date du 28 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de
3e chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a25
7 juillet 2022
BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON Monsieur [A] [W] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200579
11 avril 2013
X... démontre que le signataire de l'avis est un collaborateur ou secrétaire de son cabinet d'avocat qui a pouvoir d'accuser réception des notifications faites à cette adresse où il s'est domicilié ; que
Référés
69e9c284cdc6046d47396d77
7 janvier 2025
Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01432 DEMANDEURS SAS LTM3 [Adresse 1] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad81b
28 octobre 2025
Ils font valoir qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée avec la cabinet d'avocats, lequel n'a organisé aucun rendez-vous physique, que la facture a été émise à leur nom et adressée à leur domicile
1ère chambre
DTA_2401266_20250618
18 juin 2025
Saisi par le cabinet d’avocats Palmier-Brault & Associés afin de mandater d’office la somme qui n’a pas été versée en exécution de cette ordonnance, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302235_20230619
19 juin 2023
Par un courrier, enregistré le 10 mai 2023, la communauté de communes des Sorgues du Comtat, représentée par le cabinet d'avocats Légitima, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208650_20240515
15 mai 2024
A B, majeur protégé, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats A Petit et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à payer à M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007740380
20 février 1987
pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 avril 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets
Pôle 1 - Chambre 9
68709e397c3ffdb9560b07c7
9 juillet 2025
l'honoraire de résultat n'était pas facturable en cas de contribution du cabinet d'avocats au résultat obtenu au moyen des arguments développés par les deux cabinets d'avocats mandatés par les clientes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304801_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 4 mai 2023, Sncf Réseau représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés demande au juge des référés
Pôle 5 - Chambre 5
68709e497c3ffdb9560b08bb
10 juillet 2025
Monsieur [E], [X] [I], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240345 Monsieur [G] [K], représenté par Me
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795f1cdc6046d47449737
13 janvier 2026
personnel salarié. 3- Par avenant du 1er juillet 2017, la SELARL cabinet d'avocats [P] [W] et Mme [I] ont convenu que cette dernière occuperait à l'avenir le poste de clerc d'avocat, statut cadre,
civ1
60794cb69ba5988459c468c7
27 février 1996
à Strasbourg en qualité d'auditeur libre et a effectué un stage de plusieurs mois dans un cabinet d'avocat ; que, le 29 septembre 1992, il a saisi le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg
Page 11 sur 5271