a installé son cabinet dans le même immeuble et au même étage que celui de Mme Y... et que s'il pratique des examens complémentaires accessoires identiques à ceux qu'elle pratique elle-même, ces circonstances

l'entreprise et si l'entreprise a recruté un salarié pour pourvoir le poste de responsable administratif, qui n'était pas inclu dans les demandes de licenciement, après la démission de son titulaire, ces circonstances

LE RANELAGH" INSCRITS, PAR L'ARRETE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1977 DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES, SERAIENT ERRONEES, CETTE CIRCONSTANCE

fondé ; Considérant que, quand bien même l'arrêté attaqué n'aurait fait l'objet d'aucune forme de publicité autre que sa publication dans le recueil des actes administratifs du département, cette circonstance

X..., deux poseurs de placoplâtre qui ont travaillé moins d'un mois dans l'entreprise afin de faire face à un surcroît occasionnel de travail, ces circonstances sont sans influence sur la légalité de l'autorisation

imputables aux opérations de remembrement ; Considérant qu'en admettant que les requérants ne tirent aucun bénéfice direct résultant des travaux connexes prescrits par le plan de remembrement, cette circonstance

séance n'avait pas à en mentionner le contenu ; Considérant que si la confrontation organisée entre le requérant et l'agent impliqué a eu lieu antérieurement au dépôt du rapport d'enquête, cette circonstance

manque en fait ; Considérant, d'autre part, que si l'association soutient également que cette autorisation d'émettre ne lui permettrait pas d'être entendue dans la ville de Chalon-sur-Saône, cette circonstance

l'exonération dont il demande à bénéficier ; que, s'il soutient que c'est en raison du niveau exceptionnel de ses revenus au cours de l'année de référence qu'il n'a pu obtenir un prêt aidé par l'Etat, cette circonstance

Si elle fait par ailleurs valoir qu'elle " a dû par erreur faire une faute de frappe ", une telle circonstance est sans influence sur la légalité de la décision attaquée.

Si M. et Mme A se prévalent de la précarité de leur situation qui ferait obstacle au paiement de cette somme, cette circonstance est sans influence sur le bien-fondé de l'indu dont le remboursement leur

Michel Rocard, Premier ministre ; que, si l'ampliation produite par le ministre de l'emploi et de la solidarité devant le Conseil d'Etat n'est pas revêtue de ladite signature, cette circonstance est sans

Si les requérants soutiennent que la construction effectivement édifiée par Mme F méconnaît, par ses dimensions et son implantation, l'article UBb du plan local d'urbanisme, cette circonstance est sans

la délivrance de son diplôme de docteur, qu'il n'a pas les ressources lui permettant de trouver un logement dans le secteur privé et que sa demande de logement social n'a pas encore abouti, ces circonstances

D'une part, il n'appartient pas au juge administratif d'accorder une mesure d'indulgence qui s'écarterait de l'application des règles posées par le code de la route, et d'autre part, ces circonstances

Toutefois, cette circonstance est sans influence sur le bien-fondé de l'indu. Il appartient à Mme B, si elle s'y croit fondée de présenter une demande de remise gracieuse à l'administration.

Toutefois, cette circonstance est sans influence sur la légalité des arrêtés litigieux.

Si la requérante soutient qu'elle n'a pas pu respecter le délai énoncé à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2012 pour des raisons indépendantes de sa volonté, cette circonstance est sans influence sur