Au soutien de ces allégations, Mme [B] se prévaut de photographies, de constats d'huissier et d'attestations.

[B] et justifie de leur envoi par des constats en date du 14 mars 2018 et du 8 mars 2019 ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui incombait, si le nom de M.

une entrave à la liberté du travail caractérisant un usage abusif du droit de grève ; que la cour d'appel qui, tout en constatant que les constats d'huissiers des 17, 24 et 27 septembre 2007 faisaient

plaignent de rien, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que, en ne s'expliquant pas sur le constat

[S] à lui payer la somme de 370€ au titre du constat d'huissier du 7 mars 2024.

évoqué ci-dessus ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressort du constat d'huissier, et notamment des listes de fichiers qui y sont annexées, qu'un certain nombre de fichiers de la société Fiba ont

Un procès-verbal de constat d'huissier a été établi le 9 septembre 2019. Le 10 septembre 2019, le cabinet THINOT syndic de la copropriété a été informé du sinistre.

AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES OUE « Si la société RESTAURANT LE COSTE MOR a fait dresser des constats d'huissiers pour décrire les désordres affectant la terrasse les 19 juin 2006 et 23 mars 2007, ils

Madame [Y] [B] conteste en rappelant que la propriété du mur n’est pas démontrée ; qu’il n’y a pas eu de constat d’huissier ni de bornage pour délimiter la propriété ; que la propriété du mur n’est pas

appréhendés et placés sous séquestre, ainsi que les listes de ces documents et de justifier par écrit n'en avoir conservé aucune copie, -interdire à la société Socafluid tout usage du procès-verbal de constat

Il en résulte, ainsi que l'attestent les précédents constats d'huissier, que les élagages ponctuels opérés par M.

Cependant ils ont constaté que le chantier était suspendu à compter du 14 septembre 2020 et ont fait établir un constat d'huissier le 15 octobre 2020 en ce sens.

L. 521-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui exonère l'intéressé de toute faute lourde justificative de son licenciement sur la considération inopérante que le constat d'huissier ne précisait pas

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait de la comparaison de la photographie prise en 1997 avant la réalisation des travaux et de celles annexées au constat

Code civil, elle a violé ce texte par fausse application en déduisant l'existence d'un vice d'un défaut de compatibilité entre les différents éléments du véhicule litigieux dont, selon les propres constatations

d'huissier au motif qu'il n'était pas contradictoire mais seulement en raison de son contenu ; qu'en jugeant que le constat d'huissier, faute d'être contradictoire, ne pouvait apporter la preuve d'une

X..., en violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, d 'autre part, qu'il résulte du constat d'huissier que M.

[I] aux entiers dépens dont le coût du constat d'huissier, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Sur la prise en charge du coût des constats d'huissier et de la signification du premier constat d'huissier Dès lors que le syndicat des copropriétaires n'obtient pas gain de cause, il sera débouté

à intervenir, -condamner Monsieur [D] au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [D] aux dépens qui comprendront les frais de constat