Le 28 janvier 1953, le juge de la mise en état nomma l'expert et, le 22 avril 1953, il lui accorda un délai de trois mois pour déposer son rapport. Le 11 février 1955, l'expert renonça à sa mission.

Man'uvre + Aide Piqueur du 01/09/1950 au 20/08/1955 : En tant que : Man'uvre : ouvrier mineur chargé de seconder les autres ouvriers.

2009   La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit sept arrêts de chambre le mardi 10 février 2009 et 15 le jeudi 12 février 2009.

[PS] [JX] né le [Date naissance 113] 1958 à NIAMEY (NIGER) 2 imp Estour [Localité 241] Mme [N] [EG] ép.

Grèce (n° 2602/06) Les requérants, Athina Koskina, Konstantinos Vlahos et Spyridon Metallinos, sont des ressortissants grecs nés respectivement en 1927, 1952 et 1959 et résidant à Corfou (Grèce).

Siega Maurizio, né en 1953, résidant à Maniago (Pordenone)   2. Gasparotto Liliana, née ne 1959, résidant à Maniago (Pordenone)   3.

  Liamberis, en 1961, d’acheter le bien. 14.

Nguyen X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le protocole franco-vietnamien du 14 novembre 1959 relatif au contentieux financier, confirmé par l'accord du

sur les lois et coutumes de la guerre ; que la première conférence internationale de la paix tenue à la Haye en1899 a abouti à l'adoption de quatre conventions, dont la deuxième convention concernant

] née le 18 Décembre 1971 à [Localité 106] (33000), demeurant [Adresse 30] Madame [AC] [T] née le 04 Mars 1953 à [Localité 120] (33500), demeurant [Adresse 86] Monsieur [NS] [W] né le 14 Juillet 1969

assurés nés en 1953 ; 5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1954 ; 6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1955 ; 7° Soixante-deux ans pour les assurés nés à

Athènes   Chariklia RAGIA 18/11/1959 Athènes   Afroditi DELI 18/05/1952 Athènes   Virginia PAPANTONI 30/08/1961 Athènes   Anastasia SANTOU 27/03/1945 Athènes   Argyro SAKETOU

270] [Adresse 98] [Localité 202] Mme [UH] [VN] née le [Date naissance 152] 1953 à [Localité 263] [Adresse 215] [Localité 191] M.

165] Mme [VZ] [UH] née le [Date naissance 26] 1955 à [Localité 209] [Adresse 90] [Localité 246] Mme [CP] [KG] née le [Date naissance 131] 1952 au MAROC [Adresse 183] [Localité 205] M.

96] [Localité 222] Mme [F] [ET] née le [Date naissance 33] 1957 à Bydgoszsz [Adresse 43] [Localité 228] Mme [T] [GU] née le [Date naissance 124] 1991 à [Localité 114] [Adresse 52] [Localité

D [Localité 54] Mme [EG] [I] née le [Date naissance 23] 1955 à [Localité 224] 11ème [Adresse 239] [Localité 252] Mme [VC] [J] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 294] [Adresse 62]

Turkey (no. 39541/98) The applicant, Sultan Dölek, is a Turkish national who was born in 1958 and lives in Germany.

Il intenta une action en revendication afin de se voir restituer un immeuble situé à Bucarest, que l’Etat avait nationalisé en 1950.

France , arrêt du 21 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, p.   164, § 56   ; voir également Piron c. France , n o 36436/97, § 46, 14   novembre 2000). 19.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Irrecevabilité et rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° T 14-11.664 Z 14-22.641JONCTION