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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
65965984fa0e60000859aa74
3 janvier 2024
3 janvier 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fe5
7 juillet 2024
7 juillet 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPK Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105d80821d9a1906fd7d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWGU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105d80821d9a1906fd7f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04015 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWGB Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105e80821d9a1906fd81
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04039 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWPB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2025,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfe
25 janvier 2016
25 janvier 2016
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 32 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00982 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielle20e chambre
652a31207ed1ea8318112662
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T] [O] le 11 octobre 2023 à 16h46 ; Vu la décision médicale de main-levée en date du 11 octobre 2023, parvenu à la cour d'appel par courrier électronique à 9H01 le 12 octobre 2023 ; Vu l'avis du
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c68
16 août 2024
16 août 2024
suivante : MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel, formé dans les délais et formes légaux, est recevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4e
1 novembre 2023
1 novembre 2023
Il se déduit de ces circonstances que l'intimé ne présente pas de garanties suffisantes et risque de se soustraire, si elle lui est défavorable, à la décision d'appel, de sorte qu'il y a lieu de suspendre
Source officielleHO-recours JLD
62f34a3782b27805d4d3c0d5
9 août 2022
9 août 2022
la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code
Source officielleHO-recours JLD
62f34a3882b27805d4d3c0d7
9 août 2022
9 août 2022
DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2022 Nous, Monsieur [L] [J], à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91658
27 mai 2014
27 mai 2014
Selon lettre recommandée postée le 24 juin 2013, Mme X... a relevé appel de la décision. A l'audience du 15 avril 2014, Mme X... ne s'est pas présentée et n'a fait valoir aucune observation.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d24
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Marcel X... a fait appel selon lettre recommandée avec accusé de réception postée le 6 février 2013 de cette décision qui lui a été notifiée le 29 janvier 2013, indiquant que la majeure protégée elle même
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a1
18 mars 2014
18 mars 2014
X... a interjeté appel selon déclaration faite au greffe en date du 16 mai 2013 de la décision précitée, indiquant qu'il était capable de gérer ses affaires. A l'audience du 18 février 2014, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-239164
12 décembre 2024
12 décembre 2024
doppia conforme », découlant de l’article 348 ter alinéa 5 du code de procédure civile, selon lequel le moyen d’un pourvoi soulevant le défaut d’examen d’un fait est irrecevable lorsque la décision
Source officielle1ère chambre civile
69df22e5cdc6046d4748176a
14 avril 2026
14 avril 2026
d'appel.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7085
15 juin 2000
15 juin 2000
.) - 29032/95 Décision 15.6.2000 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Publication, sur décision de justice, d’une déclaration reconnaissant le caractère diffamatoire d’allégations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90493
16 mai 2024
16 mai 2024
Il est rappelé qu'un arrêt infirmatif constitue un titre exécutoire permettant le recouvrement des sommes versées en vertu de la décision de première instance sans qu'une mention expresse en ce sens soit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90783
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LB1 et Cedigep, cette dernière en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la première, ont sollicité la radiation du pourvoi formé par la société La Fromentine contre l'arrêt de la cour d'appel
Source officiellePage 11 sur 52701