, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

A cet égard, il indique d'abord que les tribunaux internes, notamment la cour d'appel, ont reconnu dans leurs décisions que le décès de Radu A. était dû aux négligences des autorités dans le dépistage

Le juge prend alors une décision de radiation de l'instance. Le 14 octobre 2025, MM. [R] et [E] [K] sollicitent le rétablissement de l'instance.

sur ledit prix d'adjudication payés par l'adjudicataire le 10 avril 2001 selon les modalités prévues au cahier des charges, outre la somme de 3 179,60 euros représentant le montant des intérêts servis

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. (...)”.

l'inscrire sur la liste des cadres dirigeants en 2005, mais qu'il a été décidé d'un sursis à statuer sur son cas, ayant été informé par la Caisse de Crédit Agricole de la Guadeloupe de son implication

des conditions de vente déposé le 28 mars 2024 au greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Paris.

[E] [I] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. Par ordonnance du 21 septembre 2022, le premier président de la cour d'appel de REIMS a débouté M.

décision.

Par ordonnance en date du 22 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire.

L'instance prud'homale ainsi engagée a été radiée le 19 janvier 2007 pour défaut de diligence des parties puis, à nouveau, le 2 juillet 2008, ce dernier avis de radiation mentionnant : "- Demandeur : cf

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

D'ÉPARGNE AQUITAINE-NORD, aux droits de laquelle vient la SA CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (la Caisse d' Epargne) a consenti à la SCI SAFRAN 01 un prêt immobilier d'un montant de 115.000

général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

Ensuite, au visa des articles 4, 485, 523, 954 du code de procédure civile et R311-4 du code de l'organisation judiciaire ils soutiennent que l'acte de la demanderesse ne répond pas aux exigences formelles

L'INFIRMER pour le surplus en ce qu'il a dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2013 et débouté les société Parabole Réunion, Mediacom Ltd et Radio Télévision Par

Cass., Civ 2., 3 novembre 2016 n°15-20433).

    Procédure concernant le casier judiciaire du requérant (affaire interne n o 712/01.1 PAMGR) 24.

décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société

arrêté au 27 janvier 2020, la somme de 37 090,09 €, en principal, intérêts et frais, sans préjudice de tous autres dus, notamment des frais judiciaires et de ceux d'exécution, - taxait le montant des