N° RG 21/03796 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4QS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01437 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 20/00714 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPEF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2024-TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

rendu le 07 juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

déférée à la Cour : jugement du 29 octobre 2024 - RG N°20/00363 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

J2FR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 mai 2021 par le TJ hors JAF,

attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AFFAIRE : N° RG 21/03151 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G367 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

au répertoire général : N° RG 20/10568 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

hors JAF, JEX, JLD, J.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Suivant acte authentique en date du 10 juin 2002, M.

hors JAF, JEX, JLD, J.

déférée à la Cour : Ordonnance du 25 AVRIL 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

à personne habilitée, Signification le 28/06/2022, à personne habilitée, Signification de conclusions le 05/09/2022 à personne habilitée, Dénonce de conclusions en date du 23/09/2022 à personne habilitée