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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD004604806
10 juin 2008
du dossier, que le requérant a formulé à maintes reprises des demandes de mise en liberté provisoire lors des audiences tenues devant les juridictions répressives.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001370688
9 décembre 1988
A trois reprises il a demandé sa mise en liberté provisoire : les 18 et 26 août 1987, demandes qui ont été rejetées par la chambre d'accusation de la cour
ECLI:CE:ECHR:1989:1108DEC001403388
8 novembre 1989
Il examina ensuite la demande de mise en liberté du requérant qui invoquait l'article 6 de la Convention à l'appui de sa demande et se plaignait de la durée de la procédure concernant l'inscription
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001243586
13 juillet 1990
de mise en liberté provisoire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC003611597
30 mai 2002
Le même jour le requérant fut traduit devant le juge près le tribunal correctionnel d’Erzurum ( Sulh Ceza Mahkemesi) qui ordonna sa mise en détention provisoire pour appartenance au PKK et extorsion de
ECLI:CE:ECHR:1988:0706DEC001096584
6 juillet 1988
de mise en liberté.
ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD004277805
12 février 2009
Le 8 février 2005, le requérant demanda de comparaître en personne devant la chambre d’accusation du tribunal correctionnel afin d’étayer sa demande de mise en liberté.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003096296
27 octobre 1998
Les demandes de mise en liberté 28.
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC001638790
7 avril 1994
Les premières demandes de mise en liberté provisoire présentées par le requérant au juge d'instruction et au tribunal de Trento, ainsi qu'au juge d'instruction et au tribunal
ECLI:CE:ECHR:1991:1128JUD001262987
28 novembre 1991
Une nouvelle audience se déroula le 11 décembre 1989 en l’absence, non motivée, de S. qui avait été mis en liberté provisoire le 15 septembre 1988.
ECLI:CE:ECHR:1994:1130REP001783191
30 novembre 1994
Il formula de multiples demandes de mise en liberté qui furent toutes rejetées.
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP001638790
18 octobre 1995
Le requérant demanda à plusieurs reprises au juge d'instruction d'ordonner sa libération. Toutes ses demandes furent rejetées.
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC000066611
3 mars 2015
À différentes dates, le requérant forma des recours afin de contester sa détention provisoire et demander sa mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1994:0518REP001812191
18 mai 1994
Une nouvelle ordonnance de rejet d'une demande de mise en liberté fut rendue le 7 septembre 1990.
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002319917
10 novembre 2020
liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD000615818
29 juin 2021
Le 31 juillet 2016, le requérant forma opposition à l’ordonnance du 20 juillet 2016 et demanda sa mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1988:1012DEC001199486
12 octobre 1988
soit prise, le requérant a demandé le 7 septembre 1984 qu'il soit mis en liberté d'office (1).
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000217864
10 novembre 1969
Le 21 avril 1965, le requérant forma une troisième demande de libération provisoire qui ne s’accompagnait pas, cette fois, d’une offre de garanties.
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC002123511
17 février 2015
À la demande du parquet, la cour d’assises d’Istanbul – devant laquelle les procédures avaient été engagées – ordonna la mise et le maintien en détention provisoire d’une grande partie des
ECLI:CE:ECHR:2023:0620JUD002528515
20 juin 2023
Les juges de paix d’Istanbul rejetèrent les différentes demandes de mise en liberté du requérant.
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