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32 779 résultats pour « desistement accepte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6932b1d672f940f4b6c9e7cf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle

Page 11 sur 1639

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6866ce07d33109fd079ae333

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’espèce le demandeur Monsieur [D] [L] a indiqué par message RPVA se désister et le défendeur, LA [9], a accepté ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679c6bf4e498d62cfdde0f7b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ACBI, représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 21.00002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

18 septembre 2025 ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement de la SA Omnium de Gestion et de Financement OGF visées à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4ef42150aadff23dbd9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780b93eb10ab0632f704ad8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GROUPE SAINT GERMAIN, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6780b93fb10ab0632f704ae2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CIVALLERI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1 Madame [E] [I], représentée par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

697344a5cdc6046d4767203e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240253 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5846cdc6046d47f3345d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6628a17fb2cb67000826a67f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- N° du dossier 20210304 Intimée : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, représentée par Me Emmanuelle BARBARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 - N° du dossier 11186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6791de5893ef93c421386b01

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17819 Société K.U.P.S, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f602671c1a56b8e1651ff7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdcac40aa805a7864cb6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

domiciliés ès qualités audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fad020cdc6046d47bf6c00

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 - N° du dossier 20227430 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627b55e376c5d9057df801db

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HILDEGARDE, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 202902 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f61b26a7d96977b64e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

N° du dossier 12451 Madame [K] [H] [S], représentée par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 - N° du dossier 12451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69c8ac13cdc6046d475d3e99

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z], prise en la personne de Monsieur, [Y], [F], [S], liquidateur, indique accepter le désistement d'instance de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888dd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

dossier 2166043 Intimée : Société FELICIE, représentée par Me Jimmy SERAPIONIAN de la SELEURL CHR-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0307 - N° du dossier 2336 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de32676b73dd81b96e80

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2018107, représentée par Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de56676b73dd81b970b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

chez Monsieur et Madame [O] [F], représenté par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1294 - N° du dossier E0004OE8, représenté par Mme [H] [I] (Avocat) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle