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Ses dispositions pertinentes sont libellées en ces termes   : Article 8 (avant modification par la loi n o 4126 du 27 octobre 1995) «   La propagande écrite et orale, les réunions, assemblées

Quant aux projet de sortie de Madame [O], elle a un discours posé et rassurant en ce sens. Je demande dont la mainlevée de la mesure. .

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mentionnant également un discours avce éléments de persécution et mégalomaniaques.

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MOTIFS: Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président

Iogorrhérique qui se manifeste encore actuellement au regard des nombreux écrits qu'elle a fait parvenir à la cour.

Puis, elle cassa l’arrêt rendu en première instance au motif que les bandes sonores de l’enregistrement du discours litigieux devaient être analysées par un expert choisi au sein de la direction générale

[M] devait se munir d'un éclairage additionnel dans cette attente, pour sa sécurité. Le 15 janvier 2023, la société Sos Moteur a écrit à M.

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 23 août 2022, en audience publique, devant Madame Catherine LEROI, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en

des dispositions de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour.

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 04 octobre 2022, en audience publique, devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application

, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux, mais les juges saisis de la cause et statuant sur le fond pourront néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants