armé, a chargé la Société nouvelle entreprise CST Arverne (société SNECA) des travaux de fondations ; que des fissures étant apparues dans la maison acquise en l'état futur d'achèvement avec son ex-épouse

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 2004), qui a débouté son mari de sa demande en divorce

L... avec son épouse française comporte la mention marginale, apposée le 10 septembre 2004, du divorce prononcé le 4 décembre 2003, il ne résulte d'aucune de ses énonciations que l'intéressé ait acquis

A..., a trébuché dans l'escalier après une dispute avec son mari où elle-même était surexcitée ; que ces éléments ne prouvent pas que Gilbert A... ait volontairement exercé des violences sur son épouse

, écartant ces conclusions pour tardiveté, a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de M.

, avec qui il était en instance de divorce et depuis décédée, et leurs deux enfants, Mme Eleni X..., épouse Y... et M.

SUR LE FONDEMENT DU DIVORCE Selon les dispositions des articles 233 et 234 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux

X..., dès lors qu'elle n'auraient pas été imprévisibles au moment du divorce survenu en 1987, ce dont il résultait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

, au profit exclusif de l'épouse, M.

Yves, René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre), au profit de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Durant l'instance de divorce, les époux ont mis en vente leur bien immobilier indivis et signé une promesse de vente.

Jacques X..., en cassation d'un arrêt n° 826/99 rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 novembre 1996), qu'un jugement a prononcé le divorce des époux Y...

pour tort moral, instance dont elle a été déboutée, par jugement du 7 septembre 1999, et une action unilatérale en divorce, le 26 mars 2001, qu'elle a abandonnée le 1er octobre 2001, pour une demande

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 1996), qui a prononcé le divorce

Par ordonnance de non-conciliation en date du 28 janvier 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan a, notamment : - autorisé les époux à introduire l'instance en