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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
Me [G] a ainsi assigné le Crédit Mutuel en restitution des paiements indus, par acte du 18 février 2011.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007647092
7 mars 1975
D'INDRE-ET-LOIRE ET DE LA VIENNE, LEQUEL A ETE PRIS LE CONSEIL D'ETAT SECTION DES FINANCES ENTENDU, S'EST DEROULEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE TITRE I DU DECRET DU 6 JUIN 1959 ; QUE LES AVIS DES
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00153
12 février 2025
Il constate que tel n'a pas été le cas et retient que les prélèvements litigieux étaient indus. 13.
cr
613726a9cd5801467742780b
30 mai 2007
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour extorsion de signature, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
En ce qui concerne le projet d'extension du parc naturel régional de la Brenne : 11.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20240227
27 février 2024
Les températures de ces bardages en zinc atteignent certainement des niveaux de température similaires à ceux des bavettes aluminium dont l'examen a fait l'objet de l'ordonnance d'extension du 5 juin 2023
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00621
30 mai 2012
qu'en décidant, au contraire, que le législateur aurait entendu réserver à la connaissance du juge de la nullité du brevet le cas dans lequel la limitation prétendue d'une revendication produirait une extension
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e659cdc6046d470ca75c
29 avril 2026
Le rapport du MC fait état d'un antécédent de chirurgie d'un kyste de l'index gauche, avec cicatrice en regard de l'IPP de l'index gauche mais sans séquelle fonctionnelle sur les articulations de l'index
DTA_2004280_20220728
28 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201630_20231003
3 octobre 2023
d'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour la période de mai 2016 à août 2021 ; 2) subsidiairement de ramener le montant de l'indu à la somme de 5 642,48 euros ; 3) de mettre à la charge de
PS ctx technique
69d7f95ccdc6046d47af131e
8 avril 2026
En outre, le rapport de révision du médecin-conseil évoque une limitation inférieure à 15° en flexion-extension, alors que le docteur [K] relève un déficit de flexion de 20°, passivement de 25°.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008069989
23 mai 2001
décision en date du 20 avril 2000 par laquelle le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à être autorisé à exercer, pour le compte de la commune de Ciboure, une action en répétition de l'indu
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
Allianz, - la société 2H Energie, - la société Bureau Veritas et à son assureur la compagnie QBE, - la société SAMOP et à son assureur la compagnie SMABTP, - la société Eiffage Energie Systèmes - Indus
2ème Chambre civile
6708c011445a086e2bcedbf7
10 octobre 2024
Orne, Avenir I.E., In extenso Normandie, In extenso Secag, Alcado et Demebole d'une part et M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007979290
22 février 1999
président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2/ la VILLE DE TOURS, représentée par son maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville, 3/ la FEDERATION DES UNIONS COMMERCIALES D'INDRE-ET-LOIRE
DTA_2001893_20230605
5 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par l'expert : 1.
DTA_2104317_20220920
20 septembre 2022
du périmètre de l'expertise, formulent toutes protestations et réserves sur la mise en cause de nouvelles parties, et à titre subsidiaire, sollicitent la reformulation de l'extension de la mission de
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
Par une délibération du 8 décembre 2011, le conseil municipal de la commune de Buzançais (Indre) a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols et l'élaboration d'un PLU.
6137227fcd580146773fdb46
22 juin 1995
(Indre), 2 ) la Clinique Condorcet, dont le siège est 20-22 bis rue Condorcet à Chateauroux (Indre), 3 ) la Clinique Pasteur, dont le siège est ... à la Chatre (Indre) défenderesses à la cassation
Cour d'Appel
ébouté les époux X... de leur action en responsabilitéc/Maître A
6253ca11bd3db21cbdd89f43
15 novembre 2007
né le 26 Août 1952 à FEUSINES (INDRE) -Mme Christiane Y... épouse X...
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