€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, 1 500 € à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DIRE qu'il n'y a lieu à

Jean-Claude Y..., comptable de fait à titre définitif des deniers de la commune de Villers-lès-Nancy ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 30 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris

non compris dans les dépens et d'autre part a refusé de mettre à la charge de la STVI et de la commune de Val d'Isère l'intégralité des frais de l'expertise ordonnée par le tribunal ; 2°) statuant au

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.

non compris dans les dépens.

A... la somme de 3 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Par un courrier du 24 janvier 2026, M. et Mme B... C...

A la somme demandée par le syndicat des eaux des Abrets au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés. O R D O N N E: Article 1er :La requête de M.

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a lieu de faire droit aux conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens ni de commune de Saint-Leu-la-Forêt ni de Mme B.

[W] et des sommes versées à la société Becice, alors « que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article

ou qui perd son procès et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à une somme au titre des frais que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

B et renonce à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. Considérant ce qui suit : 1. Par son mémoire susvisé du 28 septembre 2022, M.

exposés par elle en appel et non compris dans les dépens ; Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que Mme Y... qui n'est pas, dans la présente

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

non compris dans les dépens.

à statuer sur les conclusions à fin d'injonction et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens ; Elle fait valoir qu'elle a délivré à Mme A l'attestation de prolongation

REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - CONCLUSIONS TENDANT À CE QU'UNE SOMME SOIT MISE À CE TITRE À LA CHARGE DE L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (ANSM

C... déclare se désister de sa requête sauf en ce qui concerne les frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.