Noui, accusé de viol, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 octobre 1988, qui a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le

normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Le Comité des Ministres,   Vu l'article 32 (art. 32) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

Il fut traduit devant un juge unique de la Court of Magistrates le 19 mars et placé en détention provisoire. Il fut renvoyé en jugement le 4 avril, après la clôture de l’instruction.

administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'obtenir la restitution des sommes appréhendées par le Trésor, pour le recouvrement d'impositions dues par son conjoint, sur le cautionnement de mise en liberté

RESERVE DE RETRACTATION ULTERIEURE TANT QUE CELLE-CI EST POSSIBLE, ET QUE LES DEPOSITIONS DEVANT LES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION SONT A LA FOIS SUSCEPTIBLES DE CAUSER UN PREJUDICE IMMEDIAT (MESURES SUR LA LIBERTE

Le requérant fut entendu par le juge d’instruction et, le 23 janvier, il sollicita sa mise en liberté provisoire et l’accès au dossier afin d’être en mesure de motiver sa demande d’élargissement.

impartial " ; Attendu, d'une part, que la cour d'assises compétente, en application des dispositions de l'article 148-1 du Code de procédure pénale, pour statuer, lorsqu'elle est en session, sur la liberté

de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 4 janvier 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a rejeté sa demande de mise en liberté

  M me Gault resta en liberté provisoire tout au long des premier et second procès. Le 20 novembre 2002, à l’issue du premier procès, M.

Le 18 février 2002, sur le fondement d'un rapport médical et compte tenu de la durée de la période qu'il avait déjà passée en détention, elle ordonna la mise en liberté provisoire du requérant.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 9 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté

Le 28 janvier et le 6 février 2002, la cour de sûreté de l’Etat rejeta la demande de mise en liberté provisoire du requérant ainsi que l’opposition formée contre cette décision.

Par la suite, ils furent remis en liberté provisoire le 4 juillet 2001 (Volkan   Kartal), le 11 octobre 2001 (Mehmet Taştan), le 22 octobre 2001 (Meysu Atalay), le 11 juillet 2002 (Mahir Ateş) et

Le 4 avril 2011, le requérant présenta une demande de mise en liberté provisoire. Le 8 avril 2011, la cour d’assises d’Istanbul la rejeta.

En outre, elle rejeta les demandes de mise en liberté provisoire des requérants qui invoquaient notamment l’insuffisance des preuves matérielles.

Elle fut remise en liberté provisoire à une heure non précisée le jour même, après dépôt du montant de la caution fixée par le juge pour éviter la prison provisoire décrétée ce jour (voir, ci-dessus, paragraphe

Kaya fut mis en liberté provisoire le 9 octobre 1997 et M Güven le 10 février 1998. La procédure est toujours pendante devant les juridictions turques.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 5 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols qualifiés, a rejeté sa demande de mise en liberté

Elle sollicita aussi sa mise en liberté provisoire.

  Le magistrat ordonna en outre l'arrestation de la requérante et de 58 co-accusés au motif que les crimes dont ils étaient accusés n'admettaient pas de liberté provisoire.