AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309778_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310593_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517713_20260211
11 février 2026
11 février 2026
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517747_20260211
11 février 2026
11 février 2026
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523930_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510555_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511106_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409899_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412408_20250221
21 février 2025
21 février 2025
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405123_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007737417
26 juin 1987
26 juin 1987
Française, de la Martinique ou de la Réunion à la suite de leur entrée dans l'administration d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 kilomètres du lieu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404491_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420530_20240805
5 août 2024
5 août 2024
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502633_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222742_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222849_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206844_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313705_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313707_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321776_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Source officiellePage 11 sur 22187