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303 résultats pour « manutention ferroviaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3f63d497adffda3e9e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[X] souffre d'une hernie discale L4 L5 avec atteinte radiculaire de topologie concordante, qu'il a été exposé pendant au moins cinq ans à des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes

Source officielle

Page 11 sur 16

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201664

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

BIS indiquait « une activité de transporteur international, d'affréteur terrestre, maritime et ferroviaire, avec stockage, magasinage et manutention de la marchandise », la société LA BALOISE a envoyé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4559a603a69290fc486

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200992

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Il a été déclaré apte à la manutention de charges lourdes d'un poids supérieur à 55 kg le 8 juillet 2010.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a6053

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

aux risques professionnels de la pathologie' sciatique par hernie discale L4-L5" au titre du tableau N° 98 des maladies professionnelles ' affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd27df5b5c7d10caba18

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

manuelle habituelle de charges lourdes, peu importe que cette manutention se fasse seul ou en binôme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST

60377992bb0f7555522f306d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

De son côté l'employeur a également répondu à un questionnaire le 29 juillet 2011 en indiquant que de manière générale, afin de mécaniser au mieux les manutentions, il met à la disposition des salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676115c173dff6a793368a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ce85d0474bddb4247

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de66

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ainsi, les conditions de son travail de manutention de charges, hormis la conduite du chariot et les conditions dégradées de son environnement de travail et de l'engin, ne résultent que de ses propres

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456646.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le groupement d'intérêt économique (GIE) Sea Bulk est l'opérateur de manutention portuaire du terminal Quai Pondéreux Ouest du grand port maritime

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce8b1dbbe3bae6001c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] réalisait bien chez [6] les travaux visés par le tableau n°98, soit ceux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes de par son activité d'agent logistique polyvalent, magasinier/expédition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635a218ac549ea05a7cd2c44

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

fait valoir essentiellement que : - la seule reconnaissance d'une maladie professionnelle ne peut suffire à caractériser la conscience du danger ; le fait que le salarié ait été exposé à de la manutention

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8191

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

manuelle habituelle de charges lourdes effectués: - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros 'uvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ;

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31973cdc6046d47a80426

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

adressée le 13 juillet 2021, la caisse a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie de monsieur [I] au titre du tableau 98 " affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917c1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

topographie concordante, Délai de prise en charge : 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans), Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :Travaux de manutention

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; -

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle

Source officielle