AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3f63d497adffda3e9e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] souffre d'une hernie discale L4 L5 avec atteinte radiculaire de topologie concordante, qu'il a été exposé pendant au moins cinq ans à des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes
Source officiellePage 11 sur 16
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201664
18 décembre 2008
18 décembre 2008
BIS indiquait « une activité de transporteur international, d'affréteur terrestre, maritime et ferroviaire, avec stockage, magasinage et manutention de la marchandise », la société LA BALOISE a envoyé
Source officielle