Le 22 septembre 1994, le conseil d’administration désigna son président pour représenter l’association aux réunions des objecteurs de conscience internationaux organisée en Colombie et des

Elle ajoute que le requérant a présenté une première demande de réexamen le 7 février 2020, laquelle a fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité de l'Office français de la protection des réfugiés et

A... a d’ailleurs fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement prononcé le 2 juillet 2021. Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il serait isolé dans son pays d’origine.

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement est éloigné

sont venues à sa rencontre, qu'il a fui son pays et qu'il est arrivé en France en octobre 2021, que les gendarmes sont revenus plusieurs fois à son domicile avec un mandat d'arrêt, qu'il est en outre objecteur

  En octobre 2001, l’association et plusieurs organisations non gouvernementales locales prirent part à un mouvement appelé «   Plate-forme des objecteurs de conscience à la guerre   » et

Demirtaş allègue en particulier que les traitements qu’il aurait subis et la série de poursuites et de condamnations dont il a fait l’objet pour avoir revendiqué le statut d’objecteur de conscience ont

Il alléguait notamment la violation de son droit à la liberté de religion et de conscience garanti par l’article 9 de la Convention.

tout état de cause, pas permis de tenir pour établies les raisons politiques ou de conscience qui dicteraient cette insoumission.

De surcroît, il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement édictée par le préfet de la Haute-Garonne le 24 juin 2022 qu'il ne justifie pas avoir exécutée. Par ailleurs, si M.

Si, comme le fait valoir le requérant, le préfet a commis une erreur en mentionnant dans l'arrêté en litige que l'intéressé avait fait l'objet d'un précédent arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19

affirmations de portée générale quant aux risques auxquels il serait exposé en cas de retour dans son pays, en particulier à raison de son appartenance à la communauté kurde, et du fait de son statut d'objecteur

B... soutient être exposé, en cas de retour dans son pays d’origine, à un risque de persécution du fait de son engagement en faveur de la cause kurde et de sa qualité d’objecteur de conscience.

Il soutient que seuls les citoyens qui ont une opinion favorable sur l'obligation de servir peuvent bénéficier du statut d'objecteur de conscience "favorisé".

Le 23 juillet 1999, le requérant distribua ces brochures devant la cour de sûreté de l'État d'İstanbul et, afin de marquer sa solidarité avec les objecteurs de conscience, il se dénonça auprès du procureur

Tribunal fédéral a estimé que le recours était, sur ce point, manifestement mal fondé, le service de protection civile prévue par la loi suisse ne constituant pas un service civil de remplacement pour objecteurs

lourd (plus de 40   %, exonérés du paiement de la taxe par l’article 4 al. 1 lit. a, a bis et a ter de la loi sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO) ; voir ci-dessous), aux objecteurs

En prévoyant qu'un étranger faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français peut, eu égard à sa situation personnelle, se voir accorder un délai de départ volontaire supérieur à trente

l'armée pour y effectuer son service à compter de mars 2024, qu'il risque d'être envoyé sur le front ukrainien contre son gré et que, comme son frère aîné, il ne pourra pas se prévaloir du statut d'objecteur

Il a fait l'objet de trois obligations de quitter le territoire français les 1er juin 2018, 31 juillet 2021 et 15 avril 2023. M.