résiliation du bail liant la Société ENTENIAL à la Société LE RAJISTAN et ordonné l'expulsion sans délai de ce locataire et de tous occupants de son chef, a dit que la décision et les travaux relatifs à l'obturation

en conséquence, d'AVOIR, rejetant les demandes de Monsieur N..., condamné ce dernier à détruire les ouvrages empêchant les consorts M... d'accéder à la courette située sur cette parcelle [...] et à obturer

Il ressort d’abord des pièces du dossier, notamment d’un constat d’huissier du 29 octobre 2021, que le chemin d’Oragarreko Bidea est obturé par un portail au-delà duquel aucune matérialisation n’est visible

subie par les époux B... n’est pas établi ; - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors qu’il établit avoir normalement entretenu l’ouvrage, notamment en intervenant dès le lendemain de l’obturation

dans : * son article 2 : prothèse dentaire conjointe 1. couronne dentaire faisant intervenir une technique de coulée métallique quand la dent ne peut pas être reconstituée de façon durable par une obturation

propos visés à la prévention qualifiant les chambres à gaz, en tant que système d'extermination, de « détail de l'histoire de la guerre » et nullement pour ceux assimilant dans l'horreur « un éclat d'obus

L'intimé fait valoir que les plans produits par la société Zola France Properties I SNC font apparaître l'obturation d'orifices de VMC qui va nécessairement, à terme, nuire à la ventilation de l'immeuble

La société Teppan Rice verse aux débats des photographies des grilles de ventilation obturée (pièce n°6 de la société Teppan Rice).

conclure avec certitude sur ce sujet car d'une part l'obturateur a été perdu et d'autre part, ce défaut n'est documenté par aucun historique, - un défaut de conception de l'obturateur du carter : l'expert

Sur la remise en fonction de l'issue de secours et l'obturation des puits de lumière : ' Attendu concernant l'issue de secours, que la société Saint Barnabé Auto Bilan soutient que cette dernière a

moisissures affectant l'appartement avaient plusieurs origines : défaut de ventilation et infiltrations ; que le défaut de ventilation peut résulter soit d'un dysfonctionnement de la VMC soit d'une obturation

POUR OBTENIR L'OBTURATION DE TROIS FENETRES OUVERTES DANS SON MUR, QUI CREENT DES VUES IRREGULIERES SUR LE FONDS VOISIN ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET, QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE D'AVOIR

ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation

n'était pas démontré que les locataires avaient une quelconque responsabilité dans les désordres, après avoir relevé que ceux-ci avaient obstrué les aérations de la salle de bains, mais que cette obturation

la réfection des quatre jours s'était accompagnée du remplacement de quatre chassis de verre, rendue nécessaire par la détérioration des pavés résultant de l'accrochage du ciment lors des travaux d'obturation

ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation

Dès le début de l’enquête, il a été établi que l’origine de l’explosion était un obus de mortier de 81 mm.

2015 au terme duquel le maire de [...] leur a accordé le permis de construire déposé le 30 mars 2015 ; que ce permis, comme le fait très justement remarquer la commune de [...] a été délivré pour obturation