CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2012), rendu en matière de référé, qu'un différend est survenu, dans le cadre d'une opération

souscription des cautionnements, les banques avaient connaissance de l'activité de crédit-bailleur de la SEM, retient que l'objet contractuel des prêts s'inscrivaient expressément dans le cadre d'opérations

) lui a, faisant suite à une demande en ce sens datée du 15 septembre 2025, délivré par arrêté au nom de la commune un certificat d’urbanisme opérationnel négatif portant sur la réalisation d’une opération

est fondé à obtenir le dégrèvement de la taxe foncière de l'immeuble litigieux, destiné à la location en meublé, dès lors qu'il est resté vacant plus de trois mois en raison d'un retard dans les opérations

gouvernement ; Considérant que, par une convention en date du 21 février 1963 renouvelée le 20 février 1977, la ville d'Ivry-sur-Seine a concédé à l'OFFICE PUBLIC d'HLM de la ville la réalisation de l'opération

un avis sur la contestation soulevée par l'EURL atelier d'architecture Pascal B à l'encontre d'une prescription énoncée par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Eure pour l'opération

à visée économique, il n'est pas démontré l'existence d'un préjudice distinct de celui réparé au titre du retard pris par l'opération de rénovation, tel un préjudice moral ; que le jugement entrepris

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2000), que M. de Brem a acheté deux appartements dans un immeuble en réhabilitation, les travaux de rénovation

Ce lot était évalué à la somme de 5.743.800 euros HT, poste de très loin le plus important de l'opération de rénovation.

M [H] a ainsi participé à l'opération de rénovation d'un hôtel parisien situé Porte d'Italie en 1997, opération 'Paris porte d'Italie' en souscrivant pour un montant de 910 000 francs (138 728,61 euros

X..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de rénovation urbaine menée en liaison avec la société Européenne de Brasserie (SEB), laquelle devait faire édifier dans le périmètre de rénovation

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération de rénovation a été confiée à un groupement solidaire avec mandataire solidaire, composé de la société Valadie architectes, mandataire

ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention d'un montant de 12 215 euros qui lui avait été attribuée pour l'opération

ancien propriétaire si ledit bien n'a été antérieurement à la demande, soit aliéné ou affecté à des fins d'intérêt général, soit compris dans une zone à urbaniser en priorité ou dans le périmètre d'une opération

voie de conséquence, ordonné la mise en conformité de la construction avec les prescriptions d'urbanisme ; " au motif que si le prévenu a lui-même établi la demande de permis de construire pour une opération

fondement légal à sa décision, au regard des articles 1147 et 1315 du Code civil, alors d'autre part, qu'il s'évinçait des motifs mêmes des juges du fond qu'il appartenait à l'architecte, responsable de l'opération

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant plusieurs marchés à forfait conclus le 30 juin 1988, la société civile immobilière de Valcombe (la SCI), qui avait entrepris une opération de rénovation et

[I] à l'opération de rénovation immobilière litigieuse : M.

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1996), que la société Simmogest (la société) a vendu le 13 janvier 1986 à Mme X... un appartement dans un immeuble qu'elle avait rénové

, la société La Réserve d'Antheor avait fait assigner devant le tribunal de grande instance de Draguignan par actes d'huissier en date des 13, 18, 20, 21 et 26 novembre 2003, des intervenants aux opérations