COUR DE CASSATION Paris, le 12 novembre 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31877 Pourvoi N° : G 24-20.113 Demanderesses : 1- la SAS NGI Consulting 2- la SAS LER Consulting

Par un pourvoi et un pourvoi rectificatif, enregistrés les 27 et 28 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société L'Augauria demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement

[N] [K], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Elfimm conseil, ont formé un pourvoi en date du 4 mars 2024 et un pourvoi rectificatif en date du 16 avril 2024 n° N 24-12.458 contre l'arrêt

Par un pourvoi sommaire, un pourvoi rectificatif et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier, 30 janvier et 18 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au

Par un pourvoi, un pourvoi rectificatif et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 19 août, 3 septembre, 16 octobre et 23 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Coup

Par un pourvoi sommaire, un pourvoi rectificatif et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier, 20 janvier et 11 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Windsor

le 22 juillet 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif le 23 juillet 2024, contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant

Vu le pourvoi sommaire, enregistré le 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le pourvoi rectificatif enregistré le 15 janvier 2010, présentés pour Mme A épouse B, demeurant

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 8.

Par un pourvoi et un pourvoi rectificatif, enregistrés le 22 novembre et le 3 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Elles ont adressé un pourvoi rectificatif, ajoutant comme défendeur la commune d'Agen, le 5 décembre 2022, soit en dehors du délai légal du pourvoi. 6.

que le défaut de capacité d'ester en justice constitue une irrégularité de fond affectant la validité d'un acte ; Attendu que par déclaration au greffe de la Cour de cassation du 12 mars 2015 et pourvoi

le 2 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 2 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4), dans le litige les opposant :

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident à l'appui du recours n° T 94-42.873 ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1997, où étaient présents : M.

Par un pourvoi sommaire, un pourvoi rectificatif et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février, 9 février et 4 mai 2017 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté

et aux termes d'une déclaration de pourvoi rectificative, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987, par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant

former contre la société Manga distribution (la société Manga) et la Société lyonnaise de Banque Groupe CIC (la Société lyonnaise de Banque) ; que le 13 février 2003, Me Blanc a fait une déclaration de pourvoi

Par un pourvoi sommaire, un pourvoi rectificatif, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 19 mars 2024 et le 18 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

FORME SOCIALE DU DEMANDEUR ET A DEPOSE UN POURVOI RECTIFICATIF ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE SI C'EST LA S.A.R.L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-15.659 Demandeur(s) : M.