des heures correspondant aux dépassements d'horaires effectués pendant les semaines travaillées, et accordé en conséquence à M.

Le cours de la pensée était accéléré et diffluent, son contenu n'était pas délirant mais les troubles du jugement étaient perçus au travers d'un discours inadapté, d'une attitude désinhibée, et d'un propos

, qu'il a perçu une rémunération annuelle de 74003,09 euros bruts, soit bien au-delà des minima conventionnels, qu'elle intégrait forfaitairement un total d'heures supplémentaires excédant largement les

Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

[I], lui répondait le 21 novembre 2018: 'Face à tes heures supp, il aurait fallu prévoir auparavant pour toi une convention de récupération d'heures supp, cela t'aurait permis de récupérer tes heures tout

PARTIR DU 22 DECEMBRE 1975, UNE PARTIE DE SES DEUX USINES DENOMMEES POINTE-COURTE ET EAUX-BLANCHES A SETE ET MIS LE PERSONNEL QUI ETAIT OCCUPE EN CHOMAGE TECHNIQUE ; QUE CELUI-CI, AVAIT, PAR SUITE, PERCU

[K] un temps total de travail de 23 heures, hors déplacements, prestations administratives, frais de reproduction et frais d'affranchissement, ramené à 12 heures 30.

effectivement réalisées par la salariée, ni des heures supplémentaires ni des journées de repos ou de récupération », ce dont il ressort que la société Martinez-Schiano n'a pas rapporté la preuve qui

Le 2 février 2017, le salarié a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 31 janvier 2017 à 14 heures, en indiquant s'être fait mal au dos après avoir perdu l'équilibre alors qu'il était

jugé l'avertissement de Mme [G] notifié par l'association en date décembre 2019 est bien fondé ; . dit et jugé que Mme [G] n'a pas démontré subir un préjudice distinct lié à la non déclaration des heures

Y... avait immédiatement fait usage du système de freinage d'urgence ; que, toutefois, le train avait heurté M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de Mme Milin a été entendu au cours de l'audience publique.

Magenta Epernay, dont l'horaire de travail de la matinée était de 7 h 30 à 11 h 30 avec une demi-heure de pause de 9 h à 9 h 30, a fait grève de 10 à 11 h ; Qu'ayant refusé la proposition de récupération

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience : - le rapport de Mme B. - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience : - le rapport de Mme B. - et les observations de M.

décision du 4 octobre 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne a limité à 25 % la remise accordée pour un trop-perçu

d'heures de récupération de M.

la durée quotidienne maximale de travail de 11 heures pour les journées du 3 juillet 2018 (13 heures de travail), 4 juillet 2018 (12 heures de travail), 5 juillet 2018 (11 heures 30 de travail), 7 juillet

COLLECTIVEMENT PERDUES ONT ETE RECUPEREES PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES DE TRAVAIL LE SIXIEME JOUR, LE NOMBRE DES SEMAINES COMPORTANT L'EMPLOI DU PERSONNEL LE SIXIEME JOUR NE DEPASSE PAS SEIZE PAR AN

EN CAUSE D'APPEL, QUE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIES CERTAINES SEMAINES PAR BERTHELOT POUVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME DES HEURES DE RECUPERATION PAR RAPPORT AUX SEMAINES OU IL N'AVAIT PAS ACCOMPLI