, précisant que la signification par huissier a été effectuée à leur dernière adresse connue.

1975, et 2, alinéa 1, du décret du 30 juin 1977, ensemble les principes lex posteriori derogat priori et lex specialis derogat legi generali ; 3°/ qu'en se fondant sur la circonstance que que la signification

de tous occupants de son chef, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification

et tous occupants de son chef, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification

pour fabriquer, promouvoir, présenter ou commercialiser tout jeu, en France, au sein de tous établissements physiques, sites marchands ou vitrine, pages de réseaux sociaux, à compter du jour de la signification

de tous occupants de son chef, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification

de tous occupants de son chef, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification

, alors, selon le moyen, que, selon l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, le juge est tenu de respecter l'objet du litige déterminé par les parties ; que, par conclusions régulièrement signifiées

lieux de leurs personnes, de leurs biens et tous occupants de leur chef, il sera procédé à leur expulsion, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois, après la signification

installée dans le volume considéré comme une réserve occupée par la société Garage du Parc, est assorti d'une nouvelle astreinte provisoire de 500 euros par mois de retard à compter du mois suivant la signification

Par une contrainte signifiée par huissier le 18 juin 2021 à l'encontre de M.

Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification

Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification

Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification

Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification

Le 9 septembre 2021, Mme A a été destinataire d'une signification par huissier d'une contrainte émise par le directeur de la mutualité sociale agricole du Languedoc émise le 4 août 2012 pour un montant

Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification

Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification