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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003821897
11 juillet 2000
The applicant, who has run a company specialising in the research, design and manufacture of equipment for the broadcasting industry since 1967, wanted to set up a short wave radio station
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2477
11 octobre 2007
In 2000 the applicant company was refused a broadcasting licence on the basis of a decision by the National Radio and Television Committee (the NRTC) which found that the proposed radio station failed
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3290422-3684186
12 octobre 2010
La Cour relève ensuite que le motif principal pour lequel le RTÜK a tenu la radio requérante pour responsable de cette émission était le fait que celle-ci reflétait la ligne éditoriale de Nur Radyo.
ECLI:CEDH:003-2865881-3141954
17 septembre 2009
Tous sont ou ont été employés par Teleradio-Moldova (TRM), qui était à l’époque des faits la seule chaîne de télévision et station de radio publique en Moldova.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
X..., imitateur, dans le contexte de la chronique satirique qu'il anime quotidiennement de 8 heures 45 à 8 heures 55 sur les ondes de la station de radio dite RTL, a contrefait la voix d'une petite fille
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC002635415
15 octobre 2020
right to freedom of expression because of a severe civil sentence imposed on him for a press article published by him in a national newspaper about a senior editor and presenter of the national public radio
ECLI:CEDH:002-4894
6 mai 2003
Norway (dec.) - 76682/01 Decision 6.5.2003 [Section III] Article 10 Article 10-1 Freedom to impart information Denial of application to broadcast murder trial live on radio: inadmissible The applicant
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-793144-810189
10 juillet 2003
Au début de 1995, le Centre irlandais de la foi soumit en vue de sa diffusion par une station de radio indépendante, locale et commerciale une annonce concernant la projection d’une vidéo traitant
ECLI:CEDH:002-3555
10 mai 2012
Romania - 25329/03 Judgment 10.5.2012 [Section III] Article 10 Positive obligations Failure of authorities to take adequate measures to enforce court order allowing journalists access to radio station:
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14021
2 mars 2023
puissance publique et elle n’a pas été établie à des fins d’administration publique : elle fournit un service public qui consiste en l’exploitation d’un certain nombre de chaînes de télévision et stations
Deliberation
HATVP:2024-229
1 octobre 2024
L’intéressée a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur son projet d’exercer des prestations d’éditorialiste, dans le cadre de sa micro-entreprise, pour les stations de radio Europe 1 et RMC
ECLI:CEDH:002-1353
radiotélédiffusion : violation En fait – Les requérants étaient employés par Teleradio-Moldova (TRM), une société d’Etat qui était à l’époque des faits la seule chaîne de télévision et station
cr
écembre 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03301
8 janvier 2019
l'espèce, les plaignants reprochent au prévenu, candidat vaincu lors des dernières élections consulaires à la chambre des métiers de la Réunion, de les avoir accusés, lors d'une interview diffusée à la radio
6ème chambre
DTA_2006548_20230307
7 mars 2023
L'association pour la promotion de l'information et de la communication (APIC), qui exploite la station de radio " 77FM ", a sollicité une subvention d'exploitation auprès du Fonds de soutien à l'expression
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178610
19 octobre 2017
On 10 February 2014 the applicant’s article on the 2014 Winter Olympics in Sochi drawing certain parallels with the 1936 Olympics in Berlin was published on a blog on the website of the national radio
ECLI:CEDH:003-2657653-2893183
26 février 2009
Début décembre 2003, M me Koudechkina accorda plusieurs interviews à des journaux et à une station de radio russes.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110536
9 novembre 2016
celui-ci ne conteste pas avoir en outre des activités électives, puisqu'il est conseiller municipal de la commune de Persan dans le Val d'Oise, et qu'il est également animateur dans une station
3e chambre
5fdb0a4e7d98ad9ea9f4b72e
18 avril 2019
qu'elle ne peut résulter que d'un malaise physique, alors qu'elle peut s'expliquer par un moment de relâchement de l'attention, voire par une conduite dangereuse (consultation d'un portable, choix d'une station
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
Relevant de la catégorie C, la société RFM West répondait au critère de station de radio locale affiliée à un réseau national, s'agissant du groupe RFM lui-même dépendant du groupe Lagardère.
Chambre 3
DTA_2002035_20220708
8 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Radio Color ne sont pas fondés.