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3 197 résultats pour « stations radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003821897

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

    The applicant, who has run a company specialising in the research, design and manufacture of equipment for the broadcasting industry since 1967, wanted to set up a short wave radio station

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2477

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

In 2000 the applicant company was refused a broadcasting licence on the basis of a decision by the National Radio and Television Committee (the NRTC) which found that the proposed radio station failed

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3290422-3684186

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

La Cour relève ensuite que le motif principal pour lequel le RTÜK a tenu la radio requérante pour responsable de cette émission était le fait que celle-ci reflétait la ligne éditoriale de Nur Radyo.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2865881-3141954

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Tous sont ou ont été employés par Teleradio-Moldova (TRM), qui était à l’époque des faits la seule chaîne de télévision et station de radio publique en Moldova.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100320

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

X..., imitateur, dans le contexte de la chronique satirique qu'il anime quotidiennement de 8 heures 45 à 8 heures 55 sur les ondes de la station de radio dite RTL, a contrefait la voix d'une petite fille

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC002635415

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

right to freedom of expression because of a severe civil sentence imposed on him for a press article published by him in a national newspaper about a senior editor and presenter of the national public radio

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4894

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Norway (dec.) - 76682/01 Decision 6.5.2003 [Section III] Article 10 Article 10-1 Freedom to impart information Denial of application to broadcast murder trial live on radio: inadmissible The applicant

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-793144-810189

Admin. suprême

10 juillet 2003

10 juillet 2003

  Au début de 1995, le Centre irlandais de la foi soumit en vue de sa diffusion par une station de radio indépendante, locale et commerciale une annonce concernant la projection d’une vidéo traitant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3555

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

Romania - 25329/03 Judgment 10.5.2012 [Section III] Article 10 Positive obligations Failure of authorities to take adequate measures to enforce court order allowing journalists access to radio station:

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14021

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

puissance publique et elle n’a pas été établie à des fins d’administration publique   : elle fournit un service public qui consiste en l’exploitation d’un certain nombre de chaînes de télévision et stations

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-229

transparence vie publique

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’intéressée a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur son projet d’exercer des prestations d’éditorialiste, dans le cadre de sa micro-entreprise, pour les stations de radio Europe 1 et RMC

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1353

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

radiotélédiffusion   : violation   En fait – Les requérants étaient employés par Teleradio-Moldova (TRM), une société d’Etat qui était à l’époque des faits la seule chaîne de télévision et station

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03301

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

l'espèce, les plaignants reprochent au prévenu, candidat vaincu lors des dernières élections consulaires à la chambre des métiers de la Réunion, de les avoir accusés, lors d'une interview diffusée à la radio

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006548_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

L'association pour la promotion de l'information et de la communication (APIC), qui exploite la station de radio " 77FM ", a sollicité une subvention d'exploitation auprès du Fonds de soutien à l'expression

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178610

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

On 10 February 2014 the applicant’s article on the 2014 Winter Olympics in Sochi drawing certain parallels with the 1936 Olympics in Berlin was published on a blog on the website of the national radio

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2657653-2893183

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

  Début décembre 2003, M me Koudechkina accorda plusieurs interviews à des journaux et à une station de radio russes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110536

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

celui-ci ne conteste pas avoir en outre des activités électives, puisqu'il est conseiller municipal de la commune de Persan dans le Val d'Oise, et qu'il est également animateur dans une station

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb0a4e7d98ad9ea9f4b72e

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

qu'elle ne peut résulter que d'un malaise physique, alors qu'elle peut s'expliquer par un moment de relâchement de l'attention, voire par une conduite dangereuse (consultation d'un portable, choix d'une station

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Relevant de la catégorie C, la société RFM West répondait au critère de station de radio locale affiliée à un réseau national, s'agissant du groupe RFM lui-même dépendant du groupe Lagardère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002035_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Radio Color ne sont pas fondés.

Source officielle