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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
698e49c3cdc6046d471f15cb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, il résulte des éléments versés au débat par la [Localité 4] LA MER HABITAT que Madame [A] [V] n’a pas réglé les sommes dues dans les deux (2) mois ayant suivi le commandement.
Source officielle3ème chambre civile
698e49c6cdc6046d471f15ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, il résulte des éléments versés au débat par la [Localité 4] LA MER HABITAT que Monsieur [F] [I] n’a pas réglé les sommes dues dans les deux (2) mois ayant suivi le commandement.
Source officielle3ème chambre civile
698e49e8cdc6046d471f18a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, deux mois après un commandement de payer demeuré sans effet, le bail est résilié de plein droit.
Source officielleMONTREUIL JCP
67f0393a02fc178212f834b0
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce, il est constant que les causes du commandement de payer du 10 juin 2024 sont demeurées impayées dans le délai de deux mois ayant suivi le commandement, lequel rappelait la clause résolutoire
Source officielleMONTREUIL JCP
6716b099b098d256e1019518
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l’espèce, il est constant que les causes du commandement de payer du 13 février 2024 sont demeurées impayées dans le délai de deux mois ayant suivi le commandement, lequel rappelait la clause résolutoire
Source officielleMONTREUIL JCP
677d9365b032d83cfd3ead15
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l’espèce, il est constant que les causes du commandement de payer du 27 janvier 2024 sont demeurées impayées dans le délai de deux mois ayant suivi le commandement, lequel rappelait la clause résolutoire
Source officielleMONTREUIL JCP
677d9366b032d83cfd3ead25
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l’espèce, il est constant que les causes du commandement de payer du 5 décembre 2023 sont demeurées impayées dans le délai contractuel de deux mois ayant suivi le commandement, lequel rappelait la clause
Source officielle3ème chambre civile
69938a47cdc6046d479d3af9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, il résulte des éléments versés aux débats par INOLYA que Monsieur [B] [Y] n’a pas réglé les sommes dues dans les DEUX (2) mois ayant suivi le commandement.
Source officielleMONTREUIL JCP
6716b09db098d256e10195aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [X] en tous les frais et dépens en ce compris les frais du commandement de payer.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88379
13 avril 2006
13 avril 2006
CONSTRUCTIONS se substitue à la société TTE pour la commande de certains matériels, compte tenu des difficultés rencontrées par celle-ci avec ses fournisseurs ; que les commandes devaient être retirées
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b672
13 avril 2006
13 avril 2006
CONSTRUCTIONS se substitue à la société TTE pour la commande de certains matériels, compte tenu des difficultés rencontrées par celle- ci avec ses fournisseurs ; que les commandes devaient être retirées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00337
3 avril 2013
3 avril 2013
seule année, une telle assiette de calcul large étant seule de nature à permettre la prise en considération du caractère variable et cyclique de l'activité dans le domaine concerné, où les devis non suivis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300532
28 avril 2009
28 avril 2009
second moyen : Vu l'article 15- II de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions
Source officielleService des référés
65a97b0219a7f19a78307b47
18 janvier 2024
18 janvier 2024
décomptes et des quittances versés à la procédure que la société TARTARD n'a pas procédé au règlement de la totalité des sommes qui lui étaient demandées au titre des loyers impayés dans le mois ayant suivi
Source officielleService des référés
660c4d261ff97dabd6b86186
2 avril 2024
2 avril 2024
et des quittances versés à la procédure que la société CHAMPION SPIRIT n'a pas procédé au règlement de la totalité des sommes qui lui étaient demandées au titre des loyers impayés dans le mois ayant suivi
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 3 décembre 2020, Mme B... a saisi la rectrice de l’académie de Versailles, en application de l’article 6 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00400
27 février 2013
27 février 2013
salarié dans l'entreprise ; qu'il appartient à l'employeur qui l'invoque, de rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement invoque trois griefs : - suivi
Source officielleChambre 8/Section 2
6643a64fda34cf7c590a915f
24 avril 2024
24 avril 2024
obtenir l'octroi d'une mesure de sursis à expulsion de 36 mois, poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 19 février 2021 par le tribunal de proximité de Saint Denis, signifié le 6 avril 2021, suivi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
qui réalisent ou participent à des analyses ou à des contrôles et qui effectuent également des tâches de nature administrative, notamment la saisie des résultats d'analyse, la gestion des achats, le suivi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300818_20230227
27 février 2023
27 février 2023
qui réalisent ou participent à des analyses ou à des contrôles et qui effectuent également des tâches de nature administrative, notamment la saisie des résultats d'analyse, la gestion des achats, le suivi
Source officiellePage 11 sur 1645