consommation, de : - déclarer son action recevable et bien fondée, - condamner Mme [X] [L] à lui payer les sommes suivantes : "11 162,56 euros au titre du prêt n°00001200606 outre frais et intérêts au taux

entreprise a assigné Mme [D] [Z] devant le Tribunal de Commerce de Fréjus a'n de la voir condamner à lui payer la somme de 185 177,45 euros suivant décompte au 8 octobre 2020, avec intérêts de retard au taux

N] [X] et Monsieur [H] [E] afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : condamner Monsieur [H] [D] à lui payer la somme de 32 913 € à la date du 31 décembre 2024 outre les intérêts au taux

Givest, en sa qualité de caution solidaire de la SARL Cap Vert et dans la limite de la somme de 308 052,18 euros, à lui payer au titre du prêt n°87344496247, la somme de 13 865,72 euros, intérêts au taux

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour obtenir notamment sa condamnation, avec exécution provisoire, au paiement de 11 102,32 euros avec intérêts au taux

5.12.2025 a notamment : – RETENU la créance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne ainsi : * pour le prêt de 68.964 € : la somme de 72.877,91€ assortie des intérêts au taux

[G] et Mme [Y] au paiement de cette somme laquelle portera intérêts calculés au taux conventionnel de 5,88 % l'an à compter du 25 août 2016 jusqu'à parfait paiement.

avec intérêts au taux légal à compter du jugement, 197 572,26 francs avec intérêts au taux conventionnel de 14,80 % à compter de chaque échéance, 264 505,81 francs avec intérêts au taux conventionnel

des intérêts au taux conventionnel de 4,500 %, et ce, jusqu'à parfait paiement ; - 656,49 euros au titre de l'utilisation du premier crédit en réserve, augmentée des intérêts au taux conventionnel de

Enzo X... a réclamé judiciairement à celle-ci le paiement des intérêts au taux conventionnel de 9 % de la somme de 1 100 000 francs du 15 février 1991 au 6 mai 1992 ainsi, notamment, que des dommages-intérêts

prêts, l'arrêt retient que les préjudices en lien direct avec la faute commise par les notaires comprenaient le montant des capitaux empruntés, sous déduction des sommes encaissées, et les intérêts au taux

protection du tribunal judiciaire de Strasbourg et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner Monsieur [H] [B] à lui payer la somme de 29 968,45 euros, majorée des intérêts au taux

caractère certain, liquide et exigible de la créance de la BANQUE CIC SUD OUEST, * Condamner Monsieur [C] [V] à payer sans délai à la BANQUE CIC SUD OUEST, la somme de 24 996,26 € majorée des intérêts au taux

[S] [N] [D] et Madame [V] [B] [A] épouse [D] un prêt personnel non affecté d’un montant de 130.000 euros, remboursable en 120 échéances mensuelles de 1.225,51 euros (hors assurance facultative), au taux

X... à payer à la société Crédit commercial de France, devenue la société HSBC France (la banque), une somme au titre du solde débiteur de son compte courant, avec intérêts au taux conventionnel à compter

défaut, prononcer la résiliation judiciaire du prêt sur le fondement des articles 1227 et suivants du code civil ; - condamner Mme [G] [C] à lui payer les sommes de : 46 180,37 €, majorée des intérêts au taux

qualité de caution solidaire à payer à la BANQUE la somme de 53.704,09€ au titre du prêt privilège entreprise n°[XXXXXXXXXX02] suivant décompte de créance au 29 avril 2024 (pièce n°14), avec intérêts au taux

[J] [I] et Mme [S] [I] un prêt affecté à l’acquisition d’un véhicule Peugeot 3008, d’un montant de 16 800 € remboursable par 60 mensualités de 317,73 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,09