[B] [D] demande à la cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau de : ' fixer le taux d'IPP global à 30% dont 15 % pour le taux professionnel, ' statuer sur les dépens.

de la juridiction d’évaluer les éventuelles perte de gains et de capacité de gains au regard des justificatifs produits par le salarié et de définir également l’éventuel taux professionnel (celui-ci intégrant

de la juridiction d’évaluer les éventuelles perte de gains et de capacité de gains au regard des justificatifs produits par le salarié et de définir également l’éventuel taux professionnel (celui-ci intégrant

à 22% et demande la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande visant à obtenir l'attribution d'un taux professionnel de 5%.

Le 10 octobre 2018, la CPAM du CANTAL a notifié à l'employeur un taux d'incapacité permanente de 12%, dont 0% pour le taux professionnel à compter du 7 août 2018 .

Par lettre du 12 juin 2024, la CPAM a notifié à la société [1] le taux d’incapacité permanente fixé à 35% dont 10% pour le taux professionnel à compter du 30 septembre 2023 pour des « séquelles imputables

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité, - Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment

un taux socio-professionnel de 3 % ; - déclarer en conséquence le taux socio-professionnel opposable à la société.

, - de rectifier le taux d'IPP de 12% à un montant ne dépassant pas les 7% selon argumentaire du docteur [W] au titre du taux médical et 0% au titre du taux professionnel ; A titre subsidiaire,

Sur le taux professionnel Le chapitre préliminaire de l'annexe I à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, indique que "lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît

[R] demande à la cour de réformer le jugement et de : - fixer son taux d'IPP à 68'% dont 55'% au titre du taux physiologique et 13'% au titre du taux professionnel, - subsidiairement, ordonner une

Mme [O] sollicite une réévaluation de son taux clinique, estimant ses douleurs imputables à l'accident et non à un éventuel état antérieur et /ou interférant et sollicite également un taux professionnel

L’état de santé de l’assuré a été déclaré consolidé le 21/03/2022 et, suivant notification du 30 mai 2022, un taux d’incapacité permanente partielle de 15 %, dont 5 % pour le taux professionnel, lui a

[N] [G] est recevable et bien fondée, - dire et juger que le taux d'IPP doit être porté à 37% dont 10% pour le taux professionnel, - infirmer le jugement rendu par le premier juge en date du 28 octobre

3 % pour le taux professionnel à la suite d'une maladie professionnelle du 12 mars 2012 consolidée le 14 septembre 2013 pour une "limitation douloureuse moyenne des mouvements de l'épaule droite dominante

tout ou partie elles ont effectivement et préalablement indemnisé la victime de manière incontestable pour un tel poste de préjudice personnel ; qu' il ne le fait pas ; que la caisse a indiqué "aucun taux

tout ou partie elles ont effectivement et préalablement indemnisé la victime de manière incontestable pour un tel poste de préjudice personnel ; qu'il ne le fait pas ; que la caisse a indiqué : "aucun taux

Il mentionne que Madame [X] [G] « va être déclarée inapte et licenciée et peut donc justifier d’un taux professionnel ».

Sur le taux professionnel, le coefficient socioprofessionnel ([9]) Sur ce, le barème d’invalidité des accidents du travail apporte les précisions suivantes : « Le dernier élément concernant les aptitudes

Le taux médical sera majoré d’un taux professionnel, qui a été fixé à 5 % par la [1], et qui n’est pas contestée par Mme [G].