. ; que René X... ayant, par un testament olographe du 27 juin 1986, légué l'usufruit de la part lui revenant dans la communauté à Mme A..., sa veuve et ses deux filles ont assigné cette dernière en nullité

. ; qu'après son veuvage, Mme G... a rédigé le 7 décembre 1986 un testament dans lequel elle déclarait léguer à MM.

une maladie, une infirmité ou une déficience physique ou psychique, pour l'obliger à un acte ou à une abstention, en l'espèce une procuration sur ses comptes bancaires, des objets de valeur et un testament

épouse en 1991 ; qu'en mai 1997, Edmond Z... décidait d'entrer à la maison de retraite des Feuillantines ; qu'à la même époque, il instituait les époux X... légataires universels de ses biens par un testament

Jean-Pierre X... fait également grief à l'arrêt d'avoir ordonné le rapport à la succession d'une somme de 20 000 francs avec intérêts, sans rechercher s'il ne résultait pas du testament que le défunt avait

Y..., qui est décédé le 15 février 2003, avait par testament olographe du 7 mars 2002 laissé à Mme Z...

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Léon Z... est décédé à Cannes en 1986 après avoir, par un testament fait devant témoins à Tel Aviv le 25 juillet

suivant : Attendu que Suzanne X..., veuve Y..., née le 7 mai 1908, est décédée le 7 juin 1999, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, William, Mireille, épouse Z..., et Daniel ; que, par testament

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que André Z... est décédé, le 19 décembre 1990, sans laisser d'héritier réservataire, après avoir institué, par testament

[X] et [Y] [J] et Mmes [E] et [T] [J] (les consorts [J]) et en l'état de deux testaments olographes datés respectivement des 12 avril 1991 et 9 août 1997, par lesquels elle a consenti à M. et Mme [O] deux

fait à Blanche Brocart devait s'imputer par priorité sur la quotité disponible, et, d'autre part, sur la volonté du défunt, qu'elle a interprétée souverainement, la cour d'appel n'a pas dénaturé le testament

Y... est décédé le 12 mai 1991 en laissant un testament olographe daté du 24 septembre 1989, dans lequel il réglait le détail de ses obsèques et précisait que "toutes les factures seront réglées par Me

le 3 août 1989, soit moins de trois mois avant sa mort, testament dans lequel elle léguait sa maison de Martigues à Schneider, sans prendre aucune disposition en ce qui concerne les frais de succession

[B] [K], de la société AJRS, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité d'administrateur ad hoc du mineur [P] [T], aux fins de prendre parti sur le legs prévu au testament du 7 juillet 2022, et ensuite

; que, dans le cadre de l'instance en liquidation de sa succession, l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 1999) a constaté que Mme Z... était légataire universelle en vertu d'un testament

., divorcé d'une précédente union, a épousé en 1960 Mme Jacqueline C... sous le régime de la séparation de bien selon contrat de mariage du 24 octobre 1960 ; que, le 29 juin 1969, il a rédigé un testament

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Constance X..., placée sous sauvegarde de justice le 28 novembre 1991 et sous curatelle le 6 mai 1993, est décédée le 4 septembre 1993, en laissant deux testaments

ou à ses donataires ou légataires institués, même par testament postérieur, ou à des personnes interposées, à moins qu'il y ait eu donation régulière et que cette donation, si elle n'est pas constatée

charge de la preuve, violant l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles 353, 355, 361 et 489 du même Code ; 2 ) que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que, par un testament

insanité d'esprit ; Attendu que Mme X... et la SCI font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'acte de vente du 20 février 2013, alors, selon le moyen, qu'un acte autre qu'une donation ou un testament