A B et l'union de recouvrement cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Île-de-France concernant le recouvrement de cotisations et contributions sociales dues au titre des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-15.219 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

X... par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord, au titre des majorations de retard afférentes à ses cotisations dues pour le premier trimestre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (U R S S A F) AYANT ASSIGNE EN LIQUIDATION DE BIENS X..., ENTREPRENEUR, QU'ELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 13708 La Ciotat Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de Loire, dont le siège est M.A.N., rue René Viviani à Nantes (Loire-Atlantique), 2°) l'Union

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris, dont le

amiable ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

IPCO, venant aux droits de la société BCO FRANCE, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens d’un recours suite à la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l’union

rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 2 / de l'Union

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montreuil : Attendu que M.

Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-00630/P Copies exécutoires délivrées à : La SCP BASILIEN BODIN ET ASSOCIES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Par courrier du 27 mars 2013, la Société a informé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Île-de-France (ci-après désignée 'l'Urssaf' ou 'l'organisme

Par courrier du 13 février 2013, la société [6] a informé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Île-de-France (ci-après désignée 'l'Urssaf' ou 'l'organisme