[H], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles

[L], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles

[Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles

] [D], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante : [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles

le permet l’article 28 du code de procédure civile.

Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats, et en premier ressort, VU les dispositions des articles

Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats et en premier ressort, VU les dispositions des articles

28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 13 mars 2026, Monsieur [X] [N] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 14 novembre 2025, Monsieur [L] [M] [O] [D] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 19 juin 2025, Monsieur [D] [B] [M] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 18 juin 2025, Monsieur [Y] [N] [I] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

demeurant [Adresse 1] non comparante N° RG 25/08937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TSZ J U G E M E N T Le Tribunal, L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article

ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants

343 et suivants du Code Civil ; Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ; Vu l’avis de A.

[W], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles

360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu l’avis favorable du

[R], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles

[V], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles