B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme E a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Vadon et représentant M.

Aude interface animation, dont le siège est [Adresse 41], 35°/ la société [Adresse 63], dont le siège est [Adresse 19], 36°/ la société Di Lona, dont le siège est [Adresse 39], 37°/ la société Huart

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 53146/99 présentée par Hans HURTER

A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

D..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel la préfète de l’Isère a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2025 par lesquelles le préfet de

L’Hôte, vice-président ; - et les observations de Me Huard, substituant Me Lamy, représentant Mme A....

Wyss, juge des référés - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, avocat de M. C et de Mme D et de Mme A, représentant la préfète de l'Isère.

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 20 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de

A ; - les observations de Me Huard, substituant Me Samba Sambeligue, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue à 11 heures en présence de Mme Joly, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Schürmann, pour