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8 411 résultats pour « Fourcaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94818

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FOURCAUT DAVID

SIREN 948367016Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

06/01/2026

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Procédures collectives

FOURCAUT, Jacques

SIREN 306307760Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00664

03/10/2025

Voir →

Procédures collectives

FOURCAUT, Jacques

SIREN 306307760Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00664

10/12/2024

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Dépôts des comptes

FOURCAUT DAVID

SIREN 948367016Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

07/11/2024

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Créations

BOPEXPRESS91, FOURCAUT, Thomas, Henrique

SIREN 511029753Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

04/01/2024

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a09

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Elles en ont rendu compte à la cour dans le délibéré composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c9e

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

Par avis du 1er mars 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca4

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

Par avis du 1er mars 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d04

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Par avis du 12 avril 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d08

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddb

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e00

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104745_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

réduite est conforme aux exigences légales et réglementaires ; - le projet respecte l'article UC 16 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Narbonne relatif à l'installation des fourreaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fabcdc6046d479bc8bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

juin 2023, relève d'une situation d'incapacité d'au moins 80 % au sens des dispositions appelées dans le présent arrêt ; - DIRE, dans l'hypothèse où son incapacité est estimée par l'expert dans une fourchette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00691_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Larralde de Fourcault, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c72

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

La cour observe que le prix au m2 dépasse dans une forte proportion la fourchette haute pour la zone expo-sud (135 m2) et cette référence ne sera pas pris en compte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Nantes ou à défaut, à l’Etat, une somme de 1 678 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des infiltrations du local 2OB12 et des infiltrations « fourreau

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06029_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Canton-Fourrat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11222

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

haute et une fourchette basse, d'un tiers de la durée moyenne mensuelle de travail calculée sur la période annuelle de modulation ; que le distributeur bénéficie d'une garantie de travail minimale par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10044

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

selon elle, garantirait le capital placé, serait cessible à tout moment et obtiendrait la performance souhaitée ; qu'elle lui avait par ailleurs précisé que le capital à investir se situait dans une fourchette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033e29c9d63b593d9ec2c19

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

France a pour activité la création et la commercialisation de couverts de table et de couteaux de cuisine et commerciale depuis 2007, sous la dénomination 'S-KISS' un ensemble de couverts (couteaux, fourchettes

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135449

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

fourchette.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301072

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

relatif aux condamnations mises à leur charge au bénéfice de la société Y... au titre de l'indemnisation du préjudice économique et du remboursement de frais de représentation par le cabinet Best Foucault

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'évidence il s'agit de séquelles discrètes, à la limite supérieure de la fourchette, et comme le précise le barème qu'il y ait ou non des séquelles de fractures ».

Source officielle