GHAZARIAN-HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1197 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11193 Décision

Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD,

Z...), avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC.145 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

Z... n'était pas mis en examen pour ces faits, mais seulement visé nommément dans le réquisitoire supplétif du 15 juillet 2016 ; que cette ordonnance est donc comme telle, irrégulière ; que, cependant,

[G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2017 COMPOSITION DE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2020 et le 9 août 2022, la société Breizh Remed, représentée par Me Julien Plouton, avocat de la SELAS Julien Plouton

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 443 R. G : 13/ 03254 Mme Nathalie X... C/ M. Olivier Y...

Il précise que par accords d'entreprise des 19 juin 2012 et 29 juillet 2016, ces périodes de complément sont indemnisées par l'octroi d'une prime dite de polyvalence.

Un contrat n° 99-1JEZN1 en date du 1er juillet 2019 portant sur un forfait mobile ([XXXXXXXX02]) d'une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement de vingt-quatre mois expirant le 1er juillet

Par arrêt contradictoire du 26 juin 2020, la cour d’appel de Saint-Denis l’a déclarée irrecevable en son action.

2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré

qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, a signé la minute avec Mme DEBEVE, Greffier.

de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C D de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeur d'asile situé 20 boulevard de l'Atlantique à Saint-Brieuc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00318 N° RG 24/02645 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSN Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU

[N] [P] Né le 23 juillet 1971 à Kinshasa (République Démocratique du Congo) De nationalité française Demeurant [Adresse 4] M.

Par jugement contradictoire en date du 31 octobre 1996, le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a : - condamne solidairement Madame Brigitte X... née Y... et Monsieur Pierre-Henri X... à payer